Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > AUTORISATION D'EXERCICE
AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)autorisation de pratique |
Documents disponibles dans cette catégorie (22)
Article
Certains établissements de santé québécois ont des équipes infirmières composées en grande partie de professionnels français. Une infirmière française ayant exercé en secteur hospitalier à Montréal propose un retour d’expérience quant à l’obtent[...]Article
Toute orientation politique s'accompagne d'outils techniques adaptés dont la construction se veut généralement la plus consensuelle possible. La démarche dite 'Réponse accompagnée pour tous' et sa traduction technique reposant notamment sur les [...]Article
L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a diffusé des règles d'acceptation des actions de DPC relatives à l'hypnose à destination des professionnels de santé : pour les personnels non-médicaux, infirmières en tête, l'Ag[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé refonde la notion de service public hospitalier, qui avait été 'éclaté' en missions de service public hospitalier par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de j[...]Article
Article
Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]Article
Rodolphe BOURRET ; Robert PEYRAT ; Yannick METAYER ; François Vialla ; Eric Martinez ; Justine Fontana |La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]Article
Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]Rapport
Dominique Laurent | 2013La mission confiée à Dominique Laurent s'inscrit dans le cadre des engagements du Gouvernement de garantir aux Français un accès effectif aux soins. Compte tenu de sa spécificité, l'exercice de l'activité libérale au sein de l'hôpital public est[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux ont l'obligation de procéder à une double évaluation sur les activités et la qualité des prestations délivrées aux usagers. L'évaluation interne, par un comité de pilotage et des groupes de travail pl[...]Article
La loi HPST a donné un statut législatif au 'conseil pharmaceutique'. Cette évolution des textes est significative, mais il s'agit là d'une rationalisation de la pratique antérieure, centrée sur l'exercice de la pharmacie et limité par l'exercic[...]Article
Après dix années de réflexion, suivies d'expérimentations de coopérations entre professionnels de santé sur la base légale de la loi de santé publique du 9 août 2004, les coopérations entre professionnels de santé sont en marche. L'article 51 de[...]Article
La chambre criminelle de la Cour de cassation (11 janvier 2012), à propos de la pratique de l'ophtalmologie, rappelle les limites de l'infraction d'exercice illégal de la médecine. [résumé d'éditeur]Article
Article
Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]