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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT
DROIT DU PATIENTSynonyme(s)démocratie sanitaire ;droit des personnes malades ;droit des usagers du système de santé ;droit du malade ;droits des malades droits des patients |
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Les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles. [Ré[...]Article
La personne atteinte de troubles cognitifs doit se voir garantir les mêmes droits que les autres usagers. L’aide-soignant doit recueillir son consentement avant les soins et adapter sa communication. Illustration avec la mesure de la glycémie ca[...]Article
Marion STRUB ; Manal CHKILI ; François CLAUSS ; Marie-Cécile MANIERE ; Delphine WAGNER ; Odile ROHMER |La bande dessinée médicale constitue un outil pédagogique adapté aux populations pédiatriques. Les émotions transmises par les personnages ne doivent pas évoquer de sentiments négatifs, qui pourraient alors être associés aux soins ou aux soignan[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]Article
43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]Article
Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]Article
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Se projeter dans l'écosystème numérique de santé à dix ans, c’est imaginer un futur pas si lointain dont on perçoit les prémices. Un futur que certains acteurs ont déjà investi, en France et à l’international. Un futur où les systèmes d’informat[...]Article
Bilan et effets des contrôles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en psychiatrie
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante, visite depuis treize ans les établissements de santé mentale habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement. Il a aujou[...]Article
Outil au service de la santé publique, la politique vaccinale s’appuie sur l’analyse des bénéfices et des risques. Ainsi, le Comité consultatif national d’éthique a été au cœur des orientations prises en termes de déploiement de la vaccination c[...]Article
La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principe[...]Article
Environ un quart des patients de réanimation décèdent. Dans certaines situations, les médecins doivent se prononcer sur l’utilité de la poursuite des traitements. Un dialogue avec la famille s’amorce afin de recueillir les éléments nécessaires p[...]Article
Poser la question du consentement aux soins dans le contexte de l’urgence psychiatrique confronte un processus de réflexion parfois long et fluctuant à une temporalité restreinte par nécessité. Il serait néanmoins aussi préjudiciable de se limit[...]Article
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Le recours aux technologies numériques dans la santé est multiforme : dispositifs médicaux connectés, télémédecine, suivi à distance des patients… et simulation numérique. Les pouvoirs publics le reconnaissent et ont pris très récemment des opti[...]