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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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Article
Si la patience est reine de toutes les vertus, tout laisse à penser que ce nouveau cadre d’évaluation des établissements et services sociaux et médico[1]sociaux (ESSMS) en soit pétri. La loi relative à l’organisation et à la transformation du sy[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]
Article
Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'auteur analyse dans cet article les deux décrets re[...]Article
Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]
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L’Hôpital de l’Eau-Vive, situé à Soisy sur Seine dans l’Essonne, va fermer ses derniers lits d’hospitalisation pour les rapprocher du 13ème arrondissement. C’est le moment pour nous de revenir sur l’histoire de lieu ouvert en 1963, qui fut comme[...]
Article
Au regard des ressources humaines (RH) hospitalières, l'année 2021 a marqué un tournant dans les modes de gestion et l’avènement de nouvelles pratiques de management. C’était en tout cas l’ambition de la loi du 6 août 2019, dite 'de transformati[...]
Livre
Voici le témoignage choc d'un médecin qui nous dit qu'on ne peut plus bien soigner à l'hôpital. Les établissements de soins ne sont plus en mesure d'assurer des conditions d'accueil décentes. Ce livre est le cri d'alarme d'un psychiatre qui voit[...]
Livre
Urgences hors service, lits fermés, personnel manquant... La capacité de l'hôpital public à répondre à la demande de soins s'effondre sous nos yeux. André Grimaldi revient sur des décennies d'erreurs gouvernementales qui ont sabordé de l'intérie[...]
Livre
Cyril Clément , Aut. ; Léa Duwime , Aut. ; Isabelle Filippi , Aut. ; Jean-Marie Clément , Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2022En une décennie, le droit hospitalier a connu des bouleversements majeurs : trois grandes lois depuis celle du 21 juillet 2009, en passant par la loi du 26 janvier 2016 replaçant l’usager au centre du dispositif tout en rénovant la gouvernance d[...]
Article
Plan de l'article : La place du directeur dans une organisation hospitalière cloisonnée - Les changements induits par la crise sanitaire - Les réponses apportées par le Ségur de la santé- La redéfinition du cadre de gouvernance - Les évolutions [...]Article
Réflexions autour de la sensation de perte de sens au travail à l'hôpital et de la souffrance qui en résulte. L'auteur pose la question : sur quels critères établir une nouvelle gouvernance ?Article
À partir de l’analyse des réappropriations et des usages, par les professionnels de l’hôpital public, des discours et des contraintes austéritaires, cet article dépeint comment ces derniers se retrouvent concrètement impliqués dans la mise en pl[...]
Article
Après une première réforme prévue en 2016, la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) était envisagée pour le 1er janvier 2021. Décalée à 2022, elle a été à nouveau reportée d’un an au cours de la discussi[...]
