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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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Article
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]Article
Le projet de loi portant sur la modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établissements de santé publics. [résumé d'éditeur]Article
L'évolution des textes qui régissent l'hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu'aux textes de lois ordina[...]Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | 2015S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l'année 2010, précédant la loi [Colde[...]Institut de recherche et documentation en économie de la santéArticle
Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]Article
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Rapport
Valériane Dujardin | 2015Ces références ne sont - et ne peuvent être exhaustives - s'agissant notamment des références étrangères et de la littérature sur le sujet. Ma démarche intellectuelle visait la présentation, la plus exhaustive possible, du cadre légal et régleme[...]Etablissement public de santé mentale Lille MétropoleLivre
Les mesures d'enfermement, de contrainte, d'isolement, de contention et de surveillance des patients se développent actuellement dans la psychiatrie hospitalière, colonisée par la logique sécuritaire ambiante. Pour autant, la sécurité est-elle m[...]Livre
Article
La démarche - villes amies des aînés - se développe en France depuis 2010. Jusqu'à présent les protocoles existants ne permettaient pas aux villes d'évaluer globalement les actions engagées auprès des aînés. Le travail mené avec le Réseau franco[...]Article
L'organisation en pôles permet d'une part, le décloisonnement des secteurs et d'autre part facilite le 'travailler ensemble' des cadres de santé (de proximité, supérieur, de pôle). La mutualisation des moyens humains génère une dynamique collect[...]Article
En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l'hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L'expérience montre que le statut de l'usager 'sous programme de soins' est [...]Article
Les projets régionaux de santé, simplifiés et assouplis, viennent d'être adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale. Seront-ils un instrument de planification au service du décloisonnement de la santé, donc de l'amélioration de la pri[...]Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) | 2015S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi [Col[...]Article
L'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 introduit un nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017 [résumé d'éditeur]