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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT HOSPITALIER
DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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"Le rapport d'Edouard Couty sur le pacte de confiance pour l'hôpital présente 46 recommandations réparties en quatre grands axes qui sont les suivants : réaffirmer et reconstruire le service public hospitalier centré sur le parcours du patient o[...]Article
En rupture avec la législation antérieure, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite 'loi HPST') a mis en oeuvre une approche matérielle du service public. Ce[...]Rapport
Edouard Couty ; Claire Scotton | 2013En quelques décennies, l'hôpital a beaucoup changé. Le progrès médical, scientifique et technologique, ainsi que notre système de protection sociale, ont permis d'en faire un lieu de compétence professionnelle et d'humanité, en évolution constan[...]Ministère des affaires sociales et de la santéArticle
La société moderne a de nouvelles attentes en matière de santé. L'hôpital ne peut pas rester indifférent et reproduire les pratiques anciennes. Ses missions doivent nécessairement s'adapter à l'évolution sociétale. Cette adaptation passe par un [...]Article
Nommer par anticipation, dans le cas où nous deviendrions incapables d'exprimer notre volonté, une personne de confiance susceptible de porter notre parole au sein d'une situation médicale complexe, paraît une bonne idée. Mais cette mesure, insc[...]Article
Cyprien Avenel ; Michel Thierry ; Robert Lafore ; Alberta Andreotti ; Enzo MINGIONE ; Pierre Grelley ; Denis BOURQUE ; Alain Vulbeau ; Marcel Jaeger ; Maud GALLAY ; Caroline MEGGLE ; Claudine PADIEU ; Jean-Louis Sanchez ; Caroline Helfter ; Hervé GUERY ; Louis Maurin ; Isabelle Leroux ; Laurent Cytermann ; Emmanuel Heyraud ; Patrick LE LIDEC ; Catherine Vérité ; Bruno JOHANNES ; Catherine DREUX ; Laurent Ortalda ; Anne Eydoux ; Alexandre PAGES ; Marion CARREL |Article
Christiane CREPIN ; Jean-Michel Belorgey ; Jean-Claude Barbier ; Caroline Helfter ; Marie-Pierre Hamel ; Olivier GIRAUD ; Alain Vulbeau ; Patrick HASSENTEUFEL ; Jean-Bernard AUBY ; Denis STOKKINK ; Fanny COOLS ; Hubert BOSSE PLATIERE ; Pierre Grelley ; Sandrine Dauphin ; Marie Thérèse LETABLIER ; Anne-Marie DAUNE RICHARD ; Catherine Collombet ; Mary DALY ; Claude Martin ; Philippe STECK |Ce numéro d'Informations sociales met l'accent sur les défis et les enjeux de la protection sociale française en tenant compte du cadre fixé par l'Europe. Quelles influences l'européanisation – si elle est tangible – de la protection sociale ent[...]Livre
Jean-Louis Senon ; Carol Jonas ; Mélanie Voyer ; Bruno Gravier ; Frédéric Millaud | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2013Depuis toujours, psychiatrie et droit, comme santé et justice sont à la recherche d'un difficile équilibre pour mieux soigner et protéger toute personne souffrant de troubles mentaux. Aussi, avec la naissance de la clinique dans le sillage du Tr[...]Rapport
Pierre-Louis Bras | 2013"Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l'offre et la consommation de soins ainsi que l'état de santé des quelque 65 milli[...]Ministère des affaires sociales et de la santéArticle
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Cet article fait un survol des tendances internationales des réformes en cours en santé mentale. Il décrit les modèles et les stratégies déployés afin d'améliorer les dispositifs de soins. Pour illustrer les réformes en santé mentale par les exe[...]Livre
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"L'auteur se propose d'examiner un chapitre peu connu de l'histoire de la psychiatrie française, contemporain du passage de l'aliénisme à la psychiatrie. Il s'agit du débat sur les services des délirants des hôpitaux au tournant du xx℮ siècle. C[...]Article
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est venue perturber le paradigme managérial de l'hôpital. L'analyse de la fonction de cadre supérieur de santé met en exergue les balbutiements d'une nou[...]