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DROIT HOSPITALIERSynonyme(s)législation hospitalière |
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La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]Article
"La liberté de religion relève des droits fondamentaux de la personne. Restant un pays de libertés, la France se doit de tolérer et respecter toutes les religions. Certes, elle se revendique une identité laïque, mais la loi du 9 décembre 1905 co[...]Article
Dominique Bourgeon ; Claude Viande ; Anne-Catherine DELAVELLE ; Corinne Sonzogni ; Isabelle Tavernier ; Nathalie BELLAVIA ; Mireille CHOBLET |"Le dossier contient les articles suivants : quitter le face-à-face patient ou agir sur l'organisation ? Pourquoi devenir cadre de santé ? ; Cadres de santé et précarités : un nouvel axe du management ? ; Cadres de santé face aux précarités : po[...]Article
La loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement donne une place capitale à la rédaction des certificats qui sont plus nombreux qu'auparavant. Désormais contrôlés systématiquement par le juge des libertés et de la détention (JLD), [...]Article
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L'expérience de l'accompagnement d'équipes opérationnelles, la conduite de nombreux équipages en navigation hauturière amènent l'auteur à trois convictions. D'abord, les crises ne sont pas une fatalité, elles ne se produisent pas sans raison et [...]Article
La jurisprudence administrative récente permet de faire le point sur des questions discutées du droit à la formation continue pour le personnel hospitalier. [résumé d'éditeur]Article
La tête des soignants est pleine de tableaux de bord, d'indicateurs et d'évaluation. Contraignante, mais néanmoins indispensable aujourd'hui, cette culture du résultat va-t-elle occulter la culture de moyens sur laquelle l'hôpital pourrait s'app[...]Article
Face à un danger grave et imminent, le professionnel de santé a la possibilité d'exercer un droit de retrait. Les conditions d'exercice de ce droit sont cependant assez contraignantes et rendent difficile son application. De plus, le retrait ne [...]Article
Depuis 1984, la psychiatrie en Grèce vit une évolution progressive et complexe Le programme Psychargos démarré en 2002, vise, entre autres, la désinstitutionalisation des patients chroniques et la mise en oeuvre de la sectorisation dans tout le [...]Article
Evolution de la nouvelle gouvernance hospitalière 1, la loi Hôpital, patients, santé, territoires 2 (HPST) et ses décrets d'application imposent aux établissements de santé de réviser leurs circuits décisionnels. Les responsabilités du directeur[...]Article
Le regroupement des services par pôles qui s'inscrit dans un contexte de rationalisation financière a bien avancé. Il reste désormais à accorder aux pôles des délégations de gestion conséquentes. Le nouveau management s'inspire des méthodes du s[...]Article
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]Article
La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l'audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]