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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Quelle peut être la juste mesure de liberté et de compréhension en matière de consentement à l'acte médical ? Certes, en théorie, la notion de choix pleinement libre et éclairé apparaît séduisante. Mais dans la pratique, les équipes soignantes c[...]Article
Le vote de la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, réforme le soin sans consentement de la loi du 27 juin 1990 en élargissan[...]Article
Mathieu Raux ; Claudine Bergoignan Esper ; Nicole Pélicier ; Charles Mayaud ; Chantal Regnier ; Karima Yakouben ; Patrick Verspieren |Nous trouverons ici les actes du colloque qui a eu lieu le 29 janvier 2011 au centre Sèvres à Paris. [résumé d'auteur]Article
L'auteur appartient à une génération de médecins pour qui le consentement du patient, tel qu'il est défini par la loi du 4 mars 2002, a toujours fait partie de la relation soignant-soigné. Pour autant, la mise en oeuvre de ce consentement soulèv[...]Article
Alexis Braitman ; Marie-Jeanne Guedj ; Valérie Dauriac-Le Masson ; de CARVALHO J ; Eric Gallois ; Pierre Lana |Dans le contexte actuel de la nouvelle loi française du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, la pratique clinique aux urgences psychiatriques impose que les critères de l'év[...]Livre
Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'offic[...]Article
Le soin, apporté par des hommes à la souffrance d'autrui, paraît être un de constituants fondamentaux du fonctionnement de l'humanité, même si certains animaux supérieurs en ont acquis la pratique, posant d'emblée la question du rapport entre l'[...]Article
Interview de Robert Zittoun, ancien chef de service d'hématologie à l'Hôtel Dieu et professeur à l'Université Paris-6, sur les incertitudes des infirmiers. [résumé d'auteur]Article
Pour le droit, la base de la relation thérapeutique est le colloque singulier, qui répond aux notions 'intimité, de secret et de consentement. Le patient peut exiger le respect strict de ce domaine réservé, mais tout concourt ensuite à l'élargis[...]Article
Le 26 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), dont il a validé le principe. Il a aussi rappelé que la Constitution française n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie [...]Article
La question de la capacité à consentir à un traitement ou à la recherche se pose pour tous les patients, mais peut-être de façon plus cruciale pour les patients souffrant de troubles mentaux. Afin de répondre à cette question, plusieurs auteurs [...]Article
Jean Canneva |Dans RHIZOME ((42), 2011)Cet article traite de comment se pose la question de la contrainte pour les familles de malades psychiques. Les familles ont une grande expérience en matière d'incapacité psychique et savent ce que signifie, au niveau des incapacités, d'être et [...]Article
Régis par la loi n¡ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits du patient résultent de la volonté des pouvoirs publics d'instaurer une démocratie sanitaire. Dans ce contexte, les malad[...]Article
Que serait une société humaine totalement dépourvue d'individus vulnérables? Une société constituée d'individus libres et autonomes, auto-suffisants. Si une telle représentation de la condition humaine est une utopie, c'est pourtant un tel modèl[...]Article
La fiction juridique du consentement conçu comme l'aboutissement d'une décision rationnelle venant d'en haut, doit être confrontée et non opposée, à la réalité médicale d'un consentement progressivement élaboré, enraciné dans l'inconscient. Dans[...]