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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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Article
De nouvelles mesures visant la mise en oeuvre des droits des majeurs protégés doit en principe entrer en application au plus tard le 1er octobre 2020. Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auto[...]Article
La télémédecine est une pratique médicale qui s'est vue confier une base légale en 2009. Jusqu'en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l'entrée dans le droit co[...]Article
La question de la sexualité des personnes handicapées en institution recouvre deux aspects sensibles : la sexualité, entre tabou et inconnu, et les particularités liées au handicap. Au sein de la microsociété qu’est une institution, les protocol[...]Article
La vidéosurveillance n'est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l'objet d'une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]Article
Les soignants sont responsables du respect de l’intimité des patients âgés, plus vulnérables. Cela nécessite une réflexion professionnelle individuelle et collective sur le sens des pratiques. Il s’agit également de respecter le libre choix de m[...]Article
Entrer en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes engendre pour la personne un changement dans son mode de vie. Le consentement est un préalable indispensable. L'accueil commence avant l'arrivée ; ce premier contact à la ren[...]Article
Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie, dresse un état des lieux des programmes de soins, neuf ans après leur instauration. Elle met en avant le vécu des patients et de leurs familles [...]Article
Programmes de soins, pour répondre à la rupture de soins et au défaut de consentement en psychiatrie
II faut remonter au temps des médecins aliénistes pour comprendre l’intérêt du programme de soins instauré en 2011. En effet, la clinique psychiatrique demande aux professionnels un accompagnement du patient dans la durée, tout en acceptant la v[...]Article
Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
À l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]Article
La loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]Article
Les directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Article
Les Directives Anticipées Incitatives en Psychiatrie ouvrent la voie à une nouvelle forme de démocratie sanitaire. Véritable outil au service du rétablissement de la personne en souffrance psychique, elles confortent l'approche des soins psychiq[...]Article
Durant les trois dernières décennies, l’évolution des prises en charge médicales et la réorganisation de notre système de santé ont totalement modifié les rapports entre les professionnels de santé, les patients et leurs proches. La demande de p[...]Article
Au fil des années, les droits des patients se sont renforcés. Considérés comme des acteurs de santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C’est un droit pour les patients auquel l[...]