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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > CONSENTEMENT AUX SOINS
CONSENTEMENT AUX SOINSSynonyme(s)consentement ;consentement libre consentement libre et éclairéVoir aussi |
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CONSENTEMENT VERSUS ASSENTIMENTArticle
Le refus d'un soin par l'enfant ou l'adolescent s'interprète et se traite différemment selon son âge. L'aide des parents permettra de passer outre le refus des nourrissons et jeunes enfants sans discernement. Chez les plus grands, le refus doit [...]Article
La pratique psychiatrique se confronte souvent à la question de la liberté. La liberté du malade est un principe mais le rôle du soignant sera toujours d'être le garant que le choix de celui-ci, de se soigner ou non, n'est pas conditionné par un[...]Article
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Par une ordonnance du 24 octobre 2016, no 16-07393, le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par l[...]Livre
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l'idée fait consensus, son contenu fait débat. L'auteur s'attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]Article
L'information des patients sur les soins prodigués est une obligation. Elle doit donc pouvoir être justifiée par des éléments incontestables si un procès survient, car la preuve de cette information est à la charge du praticien depuis 1997 et de[...]Article
Un enfant peut-il consentir à un don de moelle osseuse ? l'article expose le cas clinique du prélèvement de moelle osseuse sur un petit garçon de 7 ans aux troubles autistiques, pour le bénéfice de sa soeur de 5 ans son aînée.Article
La notion de 'Liberté d'aller et venir' s'est inscrite dans le champ des pratiques en psychiatrie depuis la conférence de consensus de novembre 2004 (ANAES). Depuis ce concept est devenu un champ d'observation et de surveillance pour le contrôle[...]Article
La liberté d'aller et venir est reconnue par le droit national et supranational. Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en 1789. Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue[...]Article
Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l'article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l'expiration d'un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]Article
La préoccupation pour le renforcement de la qualité de vie et de l'autonomie des personnes atteintes de démence de type Alzheimer est portée depuis plusieurs années en Belgique par la Fondation Roi Baudouin. Elle s'est concrétisée en 2013-2014 p[...]Rapport
Magali Coldefy ; Sarah FERNANDES ; David LAPALUS | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) | 2017"> La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’i[...]Article
La relation de confiance entre une personne polyhandicapée et un soignant se tisse au fil du temps. Elle est régie par les mêmes principes que pour toute personne soignée : respect de la dignité, recherche du consentement et du choix, informatio[...]Article
Les données récentes de la littérature rapportent l'existence de nombreuses comorbidités somatiques chez les patients atteints de pathologie mentale. Ces patients ont longtemps été traités hors du système de santé général, en centres spécialisés[...]