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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > REFUS DE SOINS
REFUS DE SOINS |
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Rapport
GALLAY AL ; LESTROHAN E | 2010A l'occasion du huitième anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie la nouvelle édition de son 'Baromètre des droits des mala[...]Collectif interassociatif sur la santéArticle
Article
Alain Brousse ; COGGHE N ; BOZZA N ; CONSTANTIN E |Les soignants et les gestionnaires du centre hospitalier de Mayotte (CHM) s'inscrivent dans un schéma de contribution aux changements qui influent sur nos pratiques de soins et sur l'approche 'santé' de chacun. [résumé d'auteur]Livre
Les études scientifiques et les reportages dans les médias témoignent du malaise croissant des soignants. Ce malaise et cette souffrance au travail ont des origines diverses : restructuration des établissements de santé, confrontation à des logi[...]Article
Les professionnels de santé peuvent être confrontés à des situations où le patient décide de quitter l'établissement. Il est important de distinguer la fugue, la sortie contre avis médical et la disparition du patient. Dans tous ces cas, il est [...]Article
La prise en charge obstétricale des patientes migrantes comporte certaines particularités, qui mettent parfois les équipes soignantes en difficulté. En effet, la confrontation aux différences culturelles n'est pas toujours simple, dans la mesure[...]Article
Aucun traitement ou soin ne peut être entrepris sans le consentement de la personne. Cela signifie que le soignant peut être confronté à un refus de soin, ce qu'il peut vivre comme une situation d'impuissance et d'échec. S'interroger sur les lim[...]Rapport
La recherche ici exposée a ainsi pour objet les comportements ou pratiques d'un professionnel ou établissement de santé qui empêchent un malade de bénéficier de ses services. Pour mesurer la variété des cas de refus de soins, et mieux cerner ce [...]Institut droit et santéRapport
Ce rapport analyse juridiquement le caractère licite ou illicite des refus de soins de la part des professionnels de santé et met en place plusieurs recommandations. Il est notamment envisagé d'entreprendre un effort pédagogique et d'information[...]Ministère de la santé et des sportsArticle
Issue du principe de l'indisponibilité du corps humain (édicté dans l'affaire célèbre dite des « stérilisés de Bordeaux » en 1937), la règle du consentement aux soins est fondamentale dans le droit sanitaire français. Pour autant, les choses ne [...]Article
La sécurité est la première des libertés et se doit d'être respectée dans toutes les circonstances de la vie et plus particulièrement dans les moments de fragilité que confère la maladie. En cas de recours à la privation de liberté dans la conte[...]Article
L'accès aux soins est un des thèmes majeurs de l'éthique médicale. Celle-ci s'intéresse aux pratiques de soins, à leurs finalités, à leurs possibilités de réalisation. Le propre de l'éthique médicale est d'évoluer avec son temps. C'est une réfle[...]Article
Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]Article
A notre époque, la mort n'apparaît plus comme une puissance hors de portée de l'intervention humaine, elle ménage au contraire des possibilités de choix qui se sont récemment diversifiées. Trois options majeures se sont développées depuis que l'[...]Article
Au Canada, comme dans nombre d'autres pays, notamment anglo-saxons, la décision du patient refusant les soins s'impose au médecin, quels que soient les risques. Cette règle est étendue aux 'mineurs matures'. La loi fixant la limite à 16 ans est [...]