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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > DOSSIER DU PATIENT > ACCES AU DOSSIER DU PATIENT
ACCES AU DOSSIER DU PATIENTSynonyme(s)accès au dossier du malade |
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Le dossier du patient informatisé (DPI) est devenu un outil incontournable dans la prise en charge actuelle des patients. En effet, il permet, grâce aux évolutions techniques, de prendre en charge, d'une manière globale et continue, les patients[...]Article
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Il n'existe aucun régime spécifique des droits des patients sous prétexte qu'ils seraient hospitalisés en psychiatrie. Approche juridique des droits des patients hospitalisés en psychiatrie au regard des droits fondamentaux. [Résumé d'auteur]Article
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]Article
Le médecin qui, se sachant en position délicate dans une affaire, modifie le dossier médical de manière à modifier la réalité des faits, comment l'infraction pénale de faux. Le médecin peut apporter de nouvelles mentions sur le dossier, mais com[...]Article
Le champ des soins correspond à un domaine particulièrement étendu pour un clinicien. En effet, les soins peuvent être délivrés, en premier lieu, dans le cadre d'une consultation classique, qui réunit le médecin et le patient, mais ils peuvent a[...]Article
S'agissant de la santé des détenus, un médecin commente deux arrêts récents, l'un de la cour administrative d'appel (CAA) de Douai (Nord) en date du 1er décembre 2011 et l'autre de la CAA de Bordeaux (Gironde) en date du 4 octobre 2011, pour fai[...]Article
Le dossier médical personnel (DMP), outil de coordination de la prise en charge et de démocratie sanitaire, a vocation à être partagé entre l'usager et les soignants. Mais beaucoup reste à faire pour que ce nouveau partenariat puisse s'installer[...]Article
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Les patients ou leurs ayants droits bénéficient d'un droit d'accès direct à leur dossier de soins, et ce en quelques jours si les soins sont antérieurs à cinq ans ou en deux mois ou plus dans l'hypothèse inverse. Une raison de plus pour les infi[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé introduit la ' personne de confiance '. Librement choisie et désignée par tout malade majeur, cette 'personne de confiance' peut être un parent[...]