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Chacun définit librement – en toute subjectivité – les limites de sa vie privée, et dispose d'outils légaux pour les faire respecter. Lors d'une prise en charge, seuls les professionnels astreints au secret professionnel ont accès aux informatio[...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (n° 20140853) balayant les difficultés rencontrées[...]Rapport
Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]Paris : AP-HPArticle
La possibilité de révéler l'existence d'une anomalie génétique par un simple examen médical renouvelle la problématique de la conciliation entre respect du secret médical et nécessité de protéger la santé d'autrui : le patient demandeur de l'exa[...]Article
L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]Article
Dans le cas de la schizophrénie, il est important de fournir des informations à la famille du patient, qui joue un rôle important au quotidien. En particulier, elle doit être informée de l'intérêt pour elle de se rapprocher d'une association de [...]Article
Le secret en médecine est régi par la loi qui protège la confidentialité de ce qui est échangé entre une personne et ceux qui la soignent. Or de multiples entorses sont faites à ce secret, qu'il s'agisse de la mise en commun des informations con[...]Article
A partir du récit d'une rencontre avec une jeune suicidante hospitalisée en urgence au sein d'un service de pédiatrie, nous nous proposons de mettre en perspective les problématiques du secret de famille et de la crise suicidaire chez l'adolesce[...]Article
Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]Article
Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qui engage la responsabilité de l'établissement. [résumé d'éditeur]Article
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Soigner un(e) détenu(e), c'est se soumettre à une relation particulière dont le principe est 'soigner sans juger'. L'entrée de l'hôpital dans la prison a permis de mettre au jour les aménagements des pratiques professionnelles soignantes dans un[...]Article
Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d'un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]Article
Les objectifs de cet article de formation médicale, sont de créer un dossier médical répondant aux recommandations de bonnes pratiques, savoir transmettre à un confrère une information adéquate, expliquer les droits à l'information et au secret [...]Article
Si personne ne conteste que les détenus aient droit au secret médical, les circonstances de la prison et les évaluations systématiques de la dangerosité de la personne emprisonnée rendent son application bien souvent problématique [résumé d'éditeur]