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La violation du secret professionnel suppose la divulgation d'une information secrète par une personne tenue par cette obligation. Celui qui diffuse ensuite l'information ne peut être poursuivi comme receleur que si l'enquête a déterminé qu'un p[...]Article
La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. U[...]Article
Longtemps pour ne pas les traumatiser par de mauvaises nouvelles, les malades ne furent pas correctement informés par leurs médecins. Le secret médical vis-à-vis de leur propre maladie leur fut même parfois opposé ! Plusieurs arrêts de la cour d[...]Article
Le secret médical s'impose à tous les professionnels de santé : médecins, infirmières, pharmaciens...pour autant, il comporte certaines exceptions, qu'il faut connaître [résumé d'auteur]Article
Psychiatres exerçant à la Maison des adolescents (MDA) du Havre (Seine-Maritime), les auteurs décrivent dans l'article les évolutions de cette structure depuis 10 ans. Amenés à réfléchir sur la notion de 'réseau', inhérente au concept même de MD[...]Article
Après une présentation de la population pénale, nous passons en revue des facteurs qui pourraient être considérés comme banaux en pratique courante. Nous sommes confrontés à l'interface d'une structure judiciaro-pénitentiaire rigide et d'une dem[...]Article
Trois psychothérapeutes sont amenés à accompagner des personnes abusées par un autre psychothérapeute de leur secteur. On analyse ici la complexité de la situation : ces praticiens sont pris entre, d'une part, leur devoir citoyen (mettre fin à c[...]Article
"Le code de déontologie médicale énonce que le secret couvre non seulement les confidences confiées par le patient, mais aussi ce que le médecin lit, entend ou comprend. De la sorte, il dispense le professionnel tenu au secret de l'obligation (c[...]Article
En septembre dernier s'est déroulée la 2e Journée paramédicale de l'hôpital Robert-Debré à Paris (AP-HP, 75) sur le thème 'Éthique dans les soins de la mère et de l'enfant'. Les interventions ont concerné en particulier les enjeux éthiques en an[...]Article
Le droit français ne distingue pas la majorité sanitaire de la majorité civile. Tant que le mineur n'a pas dix-huit ans, ce sont ses parents qui consentent aux soins ou les refusent. Pour autant, celui-ci n'est pas dépourvu de droits, notamment [...]Article
Grâce à Johnny, la responsabilité médicale vient d'entrer dans l'histoire du rock'n roll. Un évènement à ne pas rater. L'analyse est d'autant plus intéressante que Johnny a recours à la procédure la plus utilisée par les patients qui s'estiment,[...]Article
Le secret médical est une condition nécessaire de la confiance du malade envers le médecin. Il ne représente pas seulement une clause privée qui fait partie du contrat qui lie le médecin à son malade mais il relève également de l'ordre public. E[...]Article
L'usage utilitariste du secret médical dans la logique marchande actuelle vient trop souvent figer les possibilités évolutives des situations psychiques difficiles marquées par la chronicité. Et pourtant, paradoxalement, nombreux sont ceux qui v[...]Article