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En principe, les personnes majeures sont pleinement capables juridiquement. En matière de soins de santé, cette règle se traduit essentiellement par le droit de prendre ses propres décisions de soins. Souvent liée au respect de l'autonomie des p[...]Article
Anne-Claire DORSEMANS ; Benoît Verdon ; Manuella De Luca ; Alexandra Durr ; Claire Ewenczyk ; Marcela GARGUILO |L’étude DIRAGENE explore les représentations des directives anticipées (DA)auprès de patients et de leurs proches concernés par des maladies neurodégénératives graves et rares telles que la Maladie de Huntington (MH), les Ataxies Cérébelleuses A[...]Article
Rahmeth Radjack ; Fatima Touhami ; Charles Di ; Yoram Mouchenik ; Sevan Minassian ; Marie-Rose Moro |Un nouveau dispositif transculturel adapté à l’accueil en soins des mineurs non accompagnés a été mis en place à la maison des Adolescents de l’hôpital Cochin suite aux résultats d’une recherche action menée pendant quatre ans. Cette recherche v[...]Article
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de 'réajustement' entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Guy MERENS |Dans EMPAN ((115), 2019)La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]Article
Les centres d'aides par le travail (CAT), rebaptisés par la loi du 11 février 2005 'établissements ou services d'aide par le travail' (ESAT) offrent à des personnes handicapées adultes une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-soci[...]Article
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La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Article
La question de la sortie de placement pour les jeunes accueillis en mecs est un thème récurrent dans les mémoires rédigés par des éducateurs en formation. Lors de leur élaboration, les étudiants en découvrent les différents enjeux, entre les fra[...]Article
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La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l'occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Article
Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]Article
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.