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SANTEPSY > DROIT > PERSONNALITE JURIDIQUE > PERSONNE PHYSIQUE > MAJEUR > MAJEUR PROTEGE
MAJEUR PROTEGESynonyme(s)incapable majeur incapable protégé |
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En principe, les personnes majeures sont pleinement capables juridiquement. En matière de soins de santé, cette règle se traduit essentiellement par le droit de prendre ses propres décisions de soins. Souvent liée au respect de l'autonomie des p[...]Article
La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de 'réajustement' entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Les centres d'aides par le travail (CAT), rebaptisés par la loi du 11 février 2005 'établissements ou services d'aide par le travail' (ESAT) offrent à des personnes handicapées adultes une activité professionnelle ainsi qu'un soutien médico-soci[...]Article
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La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]Article
La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]Article
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La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l'occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Article
Dans le champ médico-social, les fonctions de protection juridique de personnes vulnérables majeures présentent des spécificités qui confrontent le mandataire judiciaire à des questions cliniques et éthiques délicates. Encore peu présent dans ce[...]Article
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Livre
Marc Dupont ; Audrey Laguerre ; Audrey Volpe ; Claude Evin | Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | 2015La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]Rapport
Carine Vérité ; Viviane LAURENCEAU ; Marie-Ange Gonzales ; Nathalie PAYELLE ; Sophie JULLIEN ; Claude Quantin ; Véronique POEHR ; Murielle Andres ; Emmanuelle Biron ; Alexandre Belliard ; Soizik HELLEUX ; Hélène de Severac ; Hervé INIAL ; Dominique PRIGENT ; Stéphane MEZERETTE ; Odile Sampeur ; Aurélie DEFONTAINE ; Marie-Line FOUCAULT ; Alain Fuseau ; LAFAY | 2014"Ce guide a vocation à : 1-Offrir une vision la plus complète possible des principales missions des acteurs oeuvrant dans le domaine de la protection des majeurs protégés, des mesures de protection juridiques, des droits des patients dans chaque[...]Agence Régionale de Santé Pays-de-La-LoireRapport
Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]Paris : AP-HPRapport
s.n. | 2014En présentant ce quatrième rapport sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé, résultats de ses enquêtes sur la thématique ' fin de vie et précarités ', l'Observatoire souhaite une fois de plus élargir le champ de la réf[...]Observatoire National de la Fin de Vie