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Depuis 1968, les personnes majeures dont les capacités de compréhension et de discernement sont altérées peuvent juridiquement bénéficier de la protection d'un tiers dans les actes de la vie civile. En matière de santé, il est important de conna[...]Article
"La loi du 5 mars 2007 porte réforme de la protection juridique des majeurs. Elle vient en révision de la loi de 1968. Les mesures de protection classiques sont réaffirmées : tutelle ; curatelle ; sauvegarde de justice. De nouvelles mesures, le [...]Article
La loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection juridique des majeurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Ce 10e anniversaire est l'occasion de faire le point sur les avancées du métier de mandataire judiciaire à la protectio[...]Article
Cet article propose un nouvel éclairage sur le débat concernant la réforme de l'assistance aux aliénés entre 1870 et 1914. Il montre que ce dernier a été dominé successivement par deux problématisations portées par deux configurations d'acteurs [...]Article
La France compte entre 700 000 et 800 000 majeurs protégés. L'ouverture de toute mesure de protection juridique est conditionnée par la présence d'un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le proc[...]Article
Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]Article
Moins contraignant que la tutelle pour protéger un proche, ce nouveau dispositif suppose une famille bienveillante, au risque de dérives potentielles. [résumé d'auteur]Article
Deux enquêtes nationales réalisées auprès de 182 juges des tutelles et de 546 délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs permettent d'appréhender ce qu'il en est actuellement, en France, de la protection judiciaire des personne[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l'autonomie est un droit qu'elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou social. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules da[...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a récemment publié, à l'attention de ses équipes et de ses usagers, un guide sur les modalités de communication du dossier médical. Il traite une question aux multiples facettes même si, au fond, son objet[...]Article
N Essid ; I. Anes Jellali ; HAJ AMMAR M ; Magy Nasr |Ce travail avait pour objectifs d'estimer à travers des rapports d'expertise le taux de personnes âgées pour lesquelles une mise sous tutelle a été indiquée, de dresser leur profil sociodémographique, de décrire les aspects cliniques et évolutif[...]Rapport
s.n. | 2014En présentant ce quatrième rapport sous la forme de trajectoires de fin de vie et de parcours de santé, résultats de ses enquêtes sur la thématique ' fin de vie et précarités ', l'Observatoire souhaite une fois de plus élargir le champ de la réf[...]Observatoire National de la Fin de VieRapport
Isabelle Rougier ; Cécile Waquet | 2014"Environ 800 000 personnes, n?*tant pas en situation de pourvoir … leurs int*r*ts en raison de leurs facult*s mentales ou corporelles, font aujourd?hui l?objet d?une mesure de protection juridique d*cid*e par un juge (sauvegarde de justice, tute[...]Inspection g*n*rale des affaires socialesArticle
"Plus de 800 000 personnes sont aujourd'hui sous mesure de protection. Ce succès du droit des (in)capacités interroge aujourd'hui les pouvoirs publics qui s'inquiètent d'une éventuelle dérive du dispositif tout en créant de nouvelles disposition[...]