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Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]Article
Le pôle de pédiatrie générale et multidisciplinaire de l'hôpital Necker-Enfants-malades regroupe six services spécialisés en médecine pédiatrique et est encadré par quatre cadres supérieurs et treize cadres de santé infirmiers de proximité. Le f[...]Article
BOUFFETAL H ; N. Samouh ; BOUFFETAL R ; RIFKI JAI S ; CHEHAB F ; BELHOUS A |La chirurgie laparoscopique génère des dangers particuliers, parfois mortels, conduisant à la notion de risque spécial, qui apparaît inacceptable pour une technologie réputée élégante et simple, d'autant plus chez un sujet opéré pour une patholo[...]Article
Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]Article
Récemment, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un médecin déclaré par la cour d'appel coupable d'escroquerie au préjudice de l'Assurance maladie et aussi de délit de mise en danger d'autrui (parce qu'il n'avait pas respecté ses obl[...]Article
Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]Article
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L'auteure, infirmière diplômée d'État et étudiante en droit, tente d'expliquer le raisonnement du juge pénal en matière de responsabilité médicale pour faute et / ou négligence. Pour cela, elle évoque une affaire jugée en dernière instance par l[...]Article
Le juge pénal doit établir, avec certitude, l'existence de la faute et du lien de causalité avec le dommage. Caractérisant une négligence grave, la cour d'appel de Besançon, dans son arrêt confirmé par la Cour de cassation, se montre sévère en i[...]Mémoire
Thomas Lemoine ; Isabelle Poullain | 2010Dans une société où la tolérance aux risques diminue, les accidents médicaux survenant sur les patients sont régulièrement stigmatisés. Suite à une erreur humaine, l'attention se focalise plus rapidement sur les soignants que sur l'organisation [...]Cadre de santé/Licence professionnelle de santé option managementArticle
Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]Article
Regard critique posé sur la loi du 4 mars 2002, sur les considérations sociales qui l'ont précédée, sur les avancées juridiques qui l'ont suivie, notamment au travers de quelques dispositions législatives particulières et des apports jurispruden[...]Article
Les chutes sont l'une des causes principales d'engagement de la responsabilité des établissements de santé. Une analyse de cas, traitée sous forme d'expertise, conduit à identifier la possibilité d'une faute engageant la responsabilité de l'étab[...]Article
Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]Article
Ayant accentué, depuis 2006, sa politique de gestion des risques, l'Hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart (92) a développé des actions de sensibilisation auprès des personnels avec, notamment, une incitation au signalement des événem[...]