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I- Le statut légal de l'infirmières. I-I La règlementation de la profession. I-I-I Historique. I-I-II Situation actuelle (dont : le décret du 27 juin 1922). I-I-III Législations étrangères. I-I-IV Projets de lois. I-II Les règles particulières a[...]Article
Malgré les prémisses d'un changement de culture après la publication du rapport 'To err is human', en 1999, les erreurs dans le soin restent un sujet tabou. Lorsqu'un évènement indésirable survient, la première victime est le patient. Le profess[...]Article
Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions(1). Il peut égaleme[...]Article
Activité libérale à l’hôpital Précisions sur la répartition des responsabilités entre l’établissement hospitalier et le praticien intervenu à titre libéral.[Résumé d'auteur]Article
Cumul de fautes entre un médecin libéral et un établissement hospitalier : quand l’hôpital devient garant de la faute du médecin libéral Conseil d’État, 20 janvier 2023