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Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la p[...]Article
L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [résumé d'éd[...]Article
Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l'importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours - tan[...]Article
Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]Article
Développée initialement en aviation civile, à partir de l'exploitation des boîtes noires, la méthode Crex, pour Comité de retour d'expérience, a contribué à la sécurisation du transport aérien. Cette démarche a mis en évidence l'importance du fa[...]Article
Un médecin-réanimateur a été condamné pour homicide involontaire (arrêt n° 12-86586 de la Cour de cassation du 26 novembre 2013), ce qui suppose la preuve d'une faute caractérisée, de la conscience du danger, et d'un lien de causalité certain av[...]Article
La contention ne répond pas à un régime légiféré mais on dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour en définir les contours de sa pratique. Différents cas sont ici exposés et l'auteur rappelle les différents points du référentiel HA[...]Article
Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements préopératoire, ce qui complique la surveillance, et il en résult[...]Article
La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...]Article
Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]Article
Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]Article
L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette[...]Article
Comment mieux démontrer qu'une erreur médicale peut finalement aboutir à une amélioration des pratiques qu'en la décortiquant? Cet article présente un film subtil et respectueux de tous qui s'attaque à ce sujet tabou.[d'après le résumé d'éditeur]Article
Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]Article
Après avoir mis en place des Comités de retour d'expérience (Crex) dans les différents départements de l'Institut de cancérologie de l'Ouest, basé à Saint-Herblain, près de Nantes, une enquête multicentrique a permis de mesurer l'intérêt des pro[...]