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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION
REPARATIONSynonyme(s)dédommagement |
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La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de con[...]Article
La dimension de la reconnaissance et de la réparation du trouble est consubstantielle à la conception moderne de traumatisme psychique. Ainsi, dans les suites des attentats survenus à Paris en 2015 s’est rapidement déployée une importante machin[...]Article
Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]Livre
Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]Article
Dans les situations de handicap psychique post-traumatique, l’évaluation du besoin en tierce personne doit permettre de compenser non seulement les actes de la vie courante, mais aussi les besoins de sécurité, la restauration de la dignité et la[...]Article
Ce texte présente quelques éléments de réflexion de la présidente de la compagnie nationale des experts médecins de justice sur le devenir de l’expertise en santé à partir de l’état actuel. Il souligne particulièrement l’importance des progrès s[...]Livre
Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l’objet d’aucune étude approfondie.[...]Livre
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]Article
Que vaut la vie humaine?? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]Article
La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]Article
Nous abordons cette problématique de l’' agresseur auto-traumatisé ' selon plusieurs axes de réflexion : anthropologiques, psychopathologiques et psycho-légaux. Après critique anthropologique de l’histoire du trauma dans la nosographie psychiatr[...]Article
Les auteurs montrent les difficultés d’analyse de l’évaluation d’un état antérieur chez les adultes ayant subi un attentat terroriste générateur d’un syndrome post-traumatique à l’origine d’un bouleversement du mode de fonctionnement psychique. [...]Article
L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]Article
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Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent[...]