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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE CIVILE > REPARATION > DOMMAGES ET INTERETS
DOMMAGES ET INTERETSSynonyme(s)indemnisation |
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Un cours magistral de droit hospitalier, synthétique, actualisé et issu d'enseignements dispensés depuis plusieurs années auprès d'étudiants et de professionnels de santé, combinant une approche à la fois universitaire et professionnelle. [résum[...]Article
Ce texte présente quelques éléments de réflexion de la présidente de la compagnie nationale des experts médecins de justice sur le devenir de l’expertise en santé à partir de l’état actuel. Il souligne particulièrement l’importance des progrès s[...]Livre
Travailler peut tuer. Travailler peut blesser. On compte en France 14 morts suite à un accident du travail (chiffre de 2019). Les accidents du travail touchent souvent une population plutôt jeune, mais ne font l’objet d’aucune étude approfondie.[...]Livre
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]Article
Que vaut la vie humaine?? Aussi délicate que politique, cette question du rapport entre des vies détruites ou sauvées et des biens gagnés ou perdus est centrale dans nos sociétés. Loin de n’être qu’une métaphore, le prix de la vie correspond à u[...]Article
La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]Article
L’évaluation des préjudices, conséquences d’un fait dommageable, repose sur l’expertise médicale. La problématique essentielle au cours de cette expertise médicale, qu’elle soit judiciaire ou non, est celle de l’imputabilité. Cette imputabilité [...]Livre
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent[...]Article
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La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]Article
L'analyse clinique psychologique et psychopathologique nécessaire à l'évaluation d'un dommage psychique doit être adaptée à chaque cadre juridique, notamment pour l'appréciation des notions d'imputabilité psycho-légale et d'état antérieur. En dr[...]Article
L'urgence médicale initiale se complète d'un accompagnement dans les démarches médico-judiciaires. Celles-ci, souvent peu connues de non spécialistes sont nécessaires à la reconnaissance du statut de victime. Elles comportent plusieurs étapes bi[...]Article
Les dommages liés aux soins sont une réalité. Chaque année, on estime que l'incidence des événements indésirables graves se situe autour de six pour mille journées d'hospitalisation (enquête nationale sur les événements indésirables graves assoc[...]Article
Dans cet article, nous abordons les voies de passage existant entre les différents cadres juridiques de réparation du dommage précédemment détaillés. Alors qu'en droit commun une personne blessée ne saurait être indemnisée doublement pour le mêm[...]Article
L'indemnisation des dommages corporels et psychiques en droit commun s'est modifiée de manière majeure dans les suites du travail de la commission Dintilhac qui a donné naissance en 2005 à une nouvelle nomenclature des postes de préjudices, post[...]