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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE MEDICALE > ALEA THERAPEUTIQUE
ALEA THERAPEUTIQUESynonyme(s)accident médical accident thérapeutique |
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Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]Livre
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]Article
En 1999, la publication du rapport 'To err is human: building a safer health care system', par l'Institut de Médecine aux Etats-Unis, révèle que des milliers d'Américains meurent chaque année des suites d'un événement indésirable associé aux soi[...]Article
La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que celle-ci a l'obligation d'appeler un médecin. Selon le niveau d'activité de la mat[...]Article
La mise en évidence tardive d'une infection nosocomiale ne signifie pas qu'une faute a été commise et un défaut d'information n'engage la responsabilité que s'il est à l'origine d'un préjudice effectif. [résumé d'éditeur]Article
La responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]Article
Une patiente, née en 1955, atteinte d'une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l'hypertension, des troubles thyroïdiens et un surpoids, a subi le 29 novembre 2011 une coronarographie au CH Jacques-Coeur de Bou[...]Article
Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la p[...]Article
Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l'importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours - tan[...]Article
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a été le grand apport de la loi du 4 mars 2002, mais la pratique du contentieux montre à quel point les règles de procédur[...]Article
Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait une amélioration de son état de santé, par une intervention indispensable, ait vu[...]Article
Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP) et, tant que tels, ils entrent dans le régime de l'Office national d'indemnisation des acciden[...]Article
Dans 'la vie réelle', l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les[...]Article
Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interprétation de présomptions de faits. [résumé d'éditeur]Article
Chronique de jurisprudence récente en matière de contamination par l'hépatite C.