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SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE
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Livre
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]
Article
Les situations potentiellement dangereuses sont nombreuses en établissements de santé. Les risques extérieurs sont les plus rares quand les événements indésirables associés aux soins sont les plus fréquents. Tous doivent faire l’objet d’une anal[...]Article
Une décision récente de la Cour administrative d'appel (CAA) vient préciser la responsabilité infirmière dans la surveillance d'un groupe de patients au cours d'une sortie thérapeutique [Résumé d'éditeur]Article
Il arrive que des fautes plus ou moins intentionnelles soient accomplies au cours de l’exercice professionnel. L’enclenchement d’une procédure disciplinaire peut s’avérer nécessaire : il s’agit d’un outil managérial qui doit être utilisé avec ju[...]Article
A?la suite d’une faute professionnelle grave, Mme B., infirmière en psychiatrie, entame une analyse et y découvre la part active qu’elle prend, à son insu, dans ce dont elle se plaint. L’auteur indiquera parallèlement comment certaines politique[...]Article
Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]Article
C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Article
Procédure disciplinaire pour un infirmier, patient suicidaire... Coup de projecteur sur quelques décisions de jurisprudence rendues ces derniers mois par les tribunaux. [résumé d'éditeur]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]Article
La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]Article
"Revue de jurisprudence récente?: information et consentement?; faute dans l'organisation?; faute de surveillance?; faute technique?; faute disciplinaire. [résumé d'éditeur]"Article
La base de la relation de soins est le consentement, ce qui laisse toujours la possibilité du refus de soins. Dans le même temps, le patient est en situation de vulnérabilité, selon des degrés divers, et l'équipe soignante est tenue d'un devoir [...]Article
L'infection par le VIH est une pathologie chronique, que les traitements antirétroviraux peuvent contrôler. En cas de non-observance ou d'ignorance de son statut, elle évolue en plusieurs stades, jusqu'au sida. L'immunodéficience laisse alors se[...]Article
Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeun[...]
