Mots-clés
SANTEPSY > DROIT > RESPONSABILITE > RESPONSABILITE POUR FAUTE > FAUTE PROFESSIONNELLE > FAUTE LOURDE
FAUTE LOURDE |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
trié(s) par par pertinence (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Livre
Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]![]()
Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : absence de rémunération pour les actes pratiqués dans le cadre des transferts de compétences, transfert d'un patient à l'étranger au vu du manque de place en France, dysfonctionnement d'u[...]![]()
Article
Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et le qualifie de faute grave, privative des indemnités. [résumé d'éditeur]