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La télémédecine est une pratique médicale qui s'est vue confier une base légale en 2009. Jusqu'en 2018, son déploiement sur le terrain a été laborieux tant cette pratique était mal comprise et inspirait méfiance. Depuis l'entrée dans le droit co[...]Article
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Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur]Article
Les ' institutions totales ' décrites par Erving Goffman ont toujours fonctionné, particulièrement en psychiatrie, au regard de règlements intérieurs organisant de manière directe ou indirecte la vie sexuelle des patients. Les relations sexuelle[...]Article
La vidéosurveillance n'est pas interdite par loi. Elle doit cependant faire l'objet d'une information, afin de donner la possibilité aux personnes de refuser le système, partant du principe que toute personne a droit au respect de sa vie privée.[...]Article
Le droit de retrait est un droit garanti, individuel et subjectif qui s'applique aux salariés du secteur privé et aux agents du secteur public. La prise en charge de l'épidémie de la Covid-19 a suscité de nombreuses questions autour du droit de [...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Article
Les aspects cliniques et épidémiologiques des conduites sexuelles paraphiliques sont abordés ainsi que les principales hypothèses étiologiques et leurs liens avec la délinquance sexuelle. L'évaluation clinique doit être la plus rigoureuse possib[...]Article
Après cinquante ans d’efforts législatifs et réglementaires, l’accès à la formation est-il totalement assuré avec la loi du 5 septembre 2018 ? Cette dernière va-t-elle réellement assurer la possibilité de choisir son avenir professionnel, comme [...]Article
Les personnes âgées sont les principales victimes des ruptures de parcours de santé car elles nécessitent une prise en charge adaptée. Le système actuel n'est plus en mesure de couvrir de façon satisfaisante toutes ces demandes complexes, de plu[...]Article
La Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de 'réajustement' entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]Article
Cet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]