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Le dispositif d’équipe mobile transitionnelle vise à accompagner les personnes présentant des troubles psychiatriques et sortant de prison. Les objectifs de cette équipe pluridisciplinaire sont de permettre une prise en charge optimale au cours [...]Rapport
Le projet « Au carrefour de la prévention et du soin : prévenir et réduire les risques liés aux pratiques addictives auprès des personnes sous main de justice », porté par Addictions France, vise à trois objectifs : - Donner aux individus la ca[...]Article
Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]Article
Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection - Des conséquences de la perte du dossier médical du patient sur l’appréciation de la responsabilité de l’établissement public de santé en cas d’ac[...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
La pratique de l'hypnose et des thérapies brèves permet un tamisage de la position d'accueil du soignant en situation d'obligation de soin. Le clinicien peut alors déjà reconnaître qu'il n'a aucune garantie de disposer pleinement de lui-même. En[...]Livre
La prise en charge spécifique des auteurs de violences sexuelles s'inscrit dans le cadre de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs et s'appuie sur les CRIAVS. L[...]Article
Cet article décrit les stages de responsabilisation des auteurs de violences conjugales, ordonnés par le parquet de Toulouse et appliqués par l'ARSEAA qui se tiennent à Toulouse. Il explicite le cadre juridique de la mesure, les attentes du parq[...]Article
DA COSTA J ; MOUCHET MACHES S ; MIELE C ; ARBUS C ; LACOMBRE M ; MONCANY A-H |Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]Article
Tout d’abord, la notion complexe de consentement se confronte à la LIBERTÉ. Joseph Mornet ouvre ce dossier en examinant la tension entre consentement et liberté selon deux dimensions. La première, individuelle, lui fait rencontrer la pédophilie,[...]Article
L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]Article
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d'en[...]Article
La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]