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Chez les professionnels du secteur médico-social en particulier, la question est récurrente : qui a compétence – ou non – pour administrer un médicament ? Opérant une distinction entre l'administration et l'aide à la prise de médicaments, les te[...]Article
La famille d'un patient qui s'était suicidé après avoir quitté l'hôpital san sprévenir a obtenu répération. Pour le juge, l'absence de prescription d'anxiolytiques a constitué une perte de chance [Résumé d'éditeur]Article
Emanant de sources différentes, des textes importants ont été récemment publiés, visant à encadrer les mesures d'isolement et de contentionen psychiatrie. Lorsque les règles traditionnelles du droit croisent les recommandations de bonnes pratiqu[...]Article
Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]Article
Hospitalisé en psychiatrie, le patient reste sous le régime du droit général. Le juge administratif a ainsi estimé illégale une mesure de rétention de courriers et demandé une indemnisation [Résumé d'éditeur]Article
Le bien-fondé de l'annonce du diagnostic de schizophrénie a longtemps fait débat. Cependant, depuis l'aube des années 2000, différentes évolutions du contexte social et législatif, doublées de changements majeurs dans les pratiques d'accès à l'i[...]Article
Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d'autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d'emploi se rendant à un entretien d'embauche…), la législatio[...]Article
Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.Article
Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la jurisprudence récente en responsabilité hospitalière. [résumé d'éditeur]Article
En 2016, le législateur a encadré les pratiques d'isolement et de contention en soins psychiatriques, et le juge des libertés et de la détention se saisit progressivement des situations d'isolement et de contention, lors de ses contrôles des mes[...]Article
Cette jurisprudence met en évidence l'importance de la neutralité de l'auteur du certificat initial de soins sous contrainte et distingue 'psychiatre' et 'médecin' exerçant dans l'établissement d'accueil [Résumé d'éditeur]Article
Le travail constitue un puissant vecteur d'intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du [...]Article
Tenus de garantir la sécurité des patients, les services de psychiatrie doivent organiser une surveillance de leurs effets personnels, avec une obligation de moyens, dans le respect de leurs droits fondamentaux [Résumé d'éditeur]Article
Etude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l'expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l'analyse de la jurisprudence.Article
Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]