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EXPERTISE PSYCHIATRIQUE |
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Longtemps minimisé, le phénomène des femmes auteures d’infraction sexuelle est de plus en plus étudié depuis les années 2000. Cette étude rétrospective descriptive vise à analyser les caractéristiques sociodémographiques, psychopathologiques et [...]Article
Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]Article
Il est régulièrement constaté qu’en France l’'expertise psychiatrique' et l’'expertise psychologique' des commettants en vue de leurs procès pénaux peuvent présenter deux écueils dans leur réalisation : le manque d’experts (experts psychiatres n[...]Article
GUILLARD J ; GUILLARD P ; Moustapha Drame ; JEHEL L ; LACOSTE J |Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]Article
Martin BEIGNE ; LAMER A ; ECK M ; HORN M ; BENBOURICHE M ; THOMAS P ; AMAD A ; Thomas Fovet |Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]Article
Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]Livre
Patrick Lemoine ; Boris Cyrulnik ; François Ansermet ; Frank BELLIVIER ; Philippe Courtet ; Bruno Falissard ; Viviane Kovess Masfety ; Michel Lejoyeux ; Jean-Arthur Micoulaud Franchi ; Norman Sartorius ; Sylvie Tordjman ; Jean Olivier Viout | Paris : Odile Jacob | 2023Pénurie de psychiatres, mécontentement des soignants, recherche clinique en berne, augmentation de la prévalence des troubles, parcours de soins douloureux, patients sacrifiés et familles en détresse, la psychiatrie est proche du point de ruptur[...]Article
Introduction : La présente étude s’attache à comparer la prévalence des violences subies à l’âge adulte d’un échantillon de 91 femmes criminelles en comparaison à la population générale féminine afin d’offrir une meilleure compréhension de la cr[...]Article
Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Article
En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]Article
Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]Article
Marc Schweitzer ; Thierry Hoang PHAM ; Nicolas Estano ; Anye MIERMONT ; Audrey Vicenzutto ; Emilie TELLE ; Samuel LEISTEDT J ; Luca TIBERI A ; Xavier Saloppe ; Elian VERMEULEN ; Patrick Le Bihan ; Christelle CATY VILLA ; Emilie TELLE ; Apolline JOSPIN ; Ingrid BERTSCH ; Robert Courtois ; Christian Reveillere ; Maria A. SILVA DE SOUSA ; Julien ELOIR ; Claire Ducro ; Jean-Louis Nandrino ; Fanny DEGOUIS ; Xavier Saloppe ; Marie-Charlotte Gandolphe ; Aurélien SCHALLER ; Marcelo AEBI ; Michel Botbol |Article
L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]Article
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Alors que les 'assises de la psychiatrie française' s'ouvrent à la demande expresse d'Emmanuel Macron, le grand psychiatre français Daniel Zagury tire la sonnette d'alarme. La situation de la psychiatrie publique n'a cessé de se dégrader dans no[...]Article
Les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale conflictuelle sont fréquentes en pratique pédopsychiatrique et font l’objet de nombreux litiges judiciaires [...]Livre
Christine et Léa Papin, connues sous le nom des sœurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le p[...]Article
Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Article
L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]Article
Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]Article
Introduction : L’évaluation du risque de récidive est devenue centrale dans les missions dévolues aux experts judiciaires et nombre de recherches préconisent de réaliser cette évaluation en consensus afin de l’optimiser. Objectifs : Cette étude [...]Article
Antoine Martin ; Manuel ORSAT ; Nidal NABHAN-ABOU ; Carole BARRE ; Clément LOZACHMEUR ; renaud CLEMENT ; Dominique Drapier ; Hélène VERGNAUX |La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]Article
Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Article
Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]Article
Les actes antisociaux transgressifs, qui sont commis en particulier par de grands adolescents et de jeunes adultes, sont plus fréquents actuellement, car la qualité de vie dans le cadre de ce monde en mutation a été modifiée technologiquement, é[...]Article
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L’actualité récente est révélatrice des évolutions rapides concernant le mariage tel qu’il est conçu par nos contemporains. Une approche personnaliste à la fin du XXe siècle a contribué à l’essor d’une perception subjective de la réalité matrimo[...]Article
Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]Article
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Dans cet entretien, Louis Roure, psychiatre honoraire des hôpitaux psychiatriques, expert honoraire agréé par la Cour de Cassation, criminologue, livre le vécu de son expérience clinique et criminologique à travers le déroulement de son riche pa[...]Article
En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d'internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d'expertise psychiatrique. Nouveauté majeure da[...]Article
Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]Article
Dans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]Livre
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]Livre
Les liens entre psychiatrie et sécurité publique sont historiques.Peut-être la psychiatrie contribue-t-elle à la sécurité des personnes lorsqu'elle enferme des malades dangereux ? Ou lorsqu'elle prête son concours à l'autorité judiciaire ? Si el[...]Article
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BOUTHIER M ; MAHE V |L'ensemble des travaux qui a étudié les rapports entre paranoïa et délinquance porte exclusivement sur les sujets souffrant d'un trouble délirant paranoïaque. Pourtant, la personnalité paranoïaque est considérée comme à risques de violences, et [...]Article
En dépit de quelques améliorations récentes des questions de la mission type de l'expertise psychiatrique, cette dernière ne répond toujours pas aux objectifs et aux connaissances de l'évaluation criminologique moderne : analyse détaillée de la [...]Article
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"L'évaluation du handicap psychique pose des difficultés. Evaluer les besoins et non pas une incapacité, prendre en compte le point de vue de l'usager et les spécificités de son environnement sont des changements difficiles à mettre en place dan[...]Article
L'expertise de dommage corporel est la pierre angulaire permettant le dédommagement de la victime d'accident ou d'infraction. Or, ce temps essentiel à l'évolution psychique du sujet peut également avoir des conséquences financières impactant dir[...]Article
L'examen clinique des malades mentaux, placés sans consentement dans les hôpitaux spécialisés, ainsi que la pratique de l'expertise psychiatrique pénale ne permettent pas, dans leurs conditions actuelles, une évaluation sérieuse de la dangerosit[...]Article
Pierre Schützenberger (1888–1973) : un aliéniste, expert dans l'affaire des soeurs Papin (Partie II)
"Issu d'une ancienne famille protestante de souche alsacienne qui, durant les siècles passés a produit des savants et des artistes de renom, le nom de Pierre Schützenberger (1888–1973) reste attaché à l'affaire des soeurs Papin où il fut commis [...]Article
"Le Mans, 2 février 1933 : Christine et Léa Papin assassinent sauvagement à leur domicile leur patronne, Madame Léonie Lancelin, et sa fille Geneviève. Un procès qui va passionner la France entière et défrayer la chronique. Le lendemain du crime[...]Article
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Plusieurs ouvrages font le point récemment sur la construction intellectuelle du doute et de l'occultation du savoir qu'organisent les multinationales. Il nous a semblé important de tracer un continuum théorique et polémique entre cette occultat[...]Article
Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale est au coeur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententie[...]Article
En Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l'objet d'une mesure d'internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s'est pas[...]Article
La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d'outils d'évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l'appréciation de l'irresponsab[...]Article
Objectif : L'auteur propose dans ce travail une réflexion portant sur l'évolution de l'expertise pénale constatée depuis les 15 dernières années. Ce travail porte plus spécifiquement sur les expertises psychologiques pénales en pré-sentenciel, m[...]Article
Objectifs : Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l'évaluation de la responsabilité pénale et d'anticiper l[...]Article
Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l'essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leur[...]Article
La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demande[...]Article
Gilbert Ballet commence ses études de médecine à Limoges, pour les terminer dans la capitale. Premier chef de clinique de Charcot à la Salpêtrière en 1882, il cherche durant toute sa carrière à établir des ponts entre la neurologie et la psychia[...]Article
Entre 1980 et 1993, un siècle s'est écoulé concernant la pratique de l'expertise psychiatrique. L'écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l'affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]Livre
Le Psy légale est un troisième champ de a clinique et de la psychopathologie, au delà du classique repérage des maladies mentales et du large spectre des problématiques normo-névrotiques. En rendant hommage à la trajectoire de psychiatrie du Doc[...]Article
Le peintre français Maurice Utrillo (1883–1955) a été hospitalisé plusieurs fois dans des asiles d'aliénés entre 1904 et 1921. Il souffrait d'alcoolisme grave et peut-être de schizophrénie. En 1921, il est inculpé pour outrage public à la pudeur[...]Article
L'expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l'expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]Article
La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L'experti[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]Article
Gaël FOURNIS ; Nidal NABHAN ABOU ; Ludivine GAUTIER ; Manuel ORSAT ; Jean-Bernard Garré ; Bénédicte Gohier |Contexte : les conclusions des précédentes études sur l'influence des jeux vidéo violents sont majoritairement en faveur d'une influence négative sur l'agressivité. Cependant, les données manquent concernant l'impact de ce type de média sur le c[...]Article
"Les racines philosophiques, sociologiques et psychiques du fanatisme sont indissociables de ses mécanismes psychopathologiques collectifs et individuels. L'existence d'une 'idée fixe' caractérise la personnalité fanatique et la personnalité par[...]Article
Synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juri[...]Article
Cette communication concerne les apports de la recherche en psychologie légale sur les intimes convictions du clinicien. Elle fournit des rappels et propose des repères en vue d'étayer, voire d'interroger les convictions. Elle repositionne les d[...]Article
GKOTSI GM ; Valérie Moulin ; GASSER J |Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du 'neurodroit', un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuro-scientifiqu[...]Article
L'exercice de la psychiatrie militaire se décline selon différentes perspectives, dont une dimension opérationnelle caractéristique. L'imprévu est fréquent en missions extérieures, comme l'illustre le crash du vol d'Air Algérie en juillet 2014 a[...]Article
Si la responsabilisation des criminels présentant des troubles mentaux est un phénomène notable dans la seconde moitié du XX°siècle, on estime que l'avis d'un expert psychiatre ne joue pas dans plus de 40% des cas présents en prison. [d'après le[...]Livre
A un moment où l'expertise fait débat dans la société française, des psychologues et des psychiatres s'orientent vers les métiers de la justice. Des diplômes universitaire et des masters d'expertises pénales et plus récemment de criminologie se [...]Article
Souad Rharrabti ; Said KHELAFA ; Adil KHELAFA ; Mohammed BARRIMI ; Chadya Aarab ; Ismail Rammouz ; Rachid Aalouane |Introduction : L'aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd'hui l'expression moins péjorative de malade mental. L'expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d'instruction ordonnée par l'autorit[...]Article
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Anne-Isabelle BOUYER RICHARD ; Clothilde Rougé Maillart ; Jean-Paul LHUILLIER ; Arnaud GAUDIN ; Nathalie JOUSSET |Le maniement de l'outil médico-légal qu'est l'incapacité totale de travail (ITT) pour quantifier le retentissement psychologique des victimes d'infractions pénales pose des difficultés souvent soulignées par les professionnels du champ médico-ju[...]Article
Après un résumé du contexte légal canadien, les auteures qui travaillent dans un hôpital de psychiatrie légale et en détention, discutent du processus d'évaluation des accusés qui ont commis un crime intrafamilial grave. Même si le processus est[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale connaît depuis plus d'une décennie un délitement préoccupant. Le législateur y contribue à coup sûr en multipliant le recours à l'expertise pénale et en la détourant de sa fonction première, reconnaître le sujet [...]Article
Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]Thèse
Gaël FOURNIS | 2014L'influence des jeux vidéo violents sur le comportement fait l'objet d'un débat passionné, qui repose sur des données scientifiques contradictoires. Les conclusions des précédentes études sont majoritairement en faveur d'une influence négative s[...]Faculté de médecine d'AngersArticle
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Lorsqu'une personne mise en cause pour un double meurtre présente, lors de son expertise, les symptômes d'un moment psychotique, peut-on pour autant émettre une hypothèse de culpabilité si l'on ne sait pas à quoi ils se rattachent ? Retour sur l[...]Article
En s'appuyant sur une enquête ethnographique menée dans une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), cet article interroge la place de l'expertise psychiatrique dans l'évaluation du handicap psychique. La place de l'expertise psyc[...]Article
L'auteur critique les théoriciens de salon, le phénomène de ' l'ivresse administrative ' et la prédominance du politiquement correct sur la vérité et les faits établis scientifiquement. Il raconte trois expériences professionnelles où il s'est h[...]Article
L'examen des évolutions législatives contemporaines nous conduit à retenir la mise en place d'un dispositif législatif développant l'obligation de soins et l'injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Dans cette évolution, l[...]Livre
Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]Article
L'évaluation du risque de récidive sexuelle est l'une des préoccupations sociétales actuelles. En attestent les nombreux dispositifs législatifs des dernières années depuis la promulgation de la loi du 17 juin 1998. Il s'agit d'une des principal[...]Thèse
Sophie Crampagne ; Philippe Vittini | 2013L'évaluation de la dangerosité, issue d'une longue évolution historique, dans le cadre de l'expertise psychiatrique pénale est actuellement au coeur d'un débat opposant les outils standardisés à l'entretien clinique libre. Nous avons réalisé une[...]Université Joseph Fourier. Faculté de médecine de GrenobleArticle
L'auteur passe en revue les diverses communications présentées lors de cette réunion. Il conclut que l'évaluation psychiatrique judiciaire doit devenir davantage scientifique et que la psychiatrie légale doit obligatoirement être enseignée aux m[...]Article
L'auteur, à travers son expérience professionnelle, fait part de ses réflexions sur la 'vérité psychiatrique' supposée éclairer le juge sur la 'vérité judiciaire'. Il discute cinq problèmes fondamentaux : l'impartialité de l'expert psychiatre, l[...]Congrès
Carol Jonas ; Jean-Louis Senon ; Mélanie Voyer ; Alexia Delbreil ; Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française (110; 2013; STRASBOURG) | Paris : Dunod | 2013L'expertise psychiatrique revêt aujourd'hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnal[...]Paris : Association du Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française (CPNLF)Article
Notre étude explore 54 documents d'expertises relatifs à 17 affaires de néonaticides commis entre 1996 et 2000 dans trois régions françaises. Les néonaticides sont des meurtres d'enfants dans leurs premières 24 heures de vie, le plus souvent com[...]Article
En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le code pénal comme un ' technicien ', disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. A partir d'une recherche théorique et [...]Article
En droit français, le code pénal prévoit de ne pas engager la responsabilité d'un justiciable en cas de maladie mentale ayant aboli son discernement. Il s'agit de cas peu fréquents, intéressant moins d'un pour cent des auteurs de crimes. Les pat[...]Livre
On estime que de 5 à 15% de la population adulte présente un trouble de la personnalité. Ni psychotique, ni névrotique, ni pervers, ni normal : qui est véritablement concerné? C'est à cette question que répond le nouvel ouvrage coordonné par Rol[...]Article
En matière de droits des personnes protégées, l'article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]Article
Article
Rapport
L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d'évaluation disponibles e[...]Académie Nationale de MédecineLivre
Au coeur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meu[...]Article
De plus en plus régulièrement confrontés aux questions liées à l'allégation de maltraitance sexuelle, les professionnels de santé de l'enfant éprouvent des difficultés à se situer par rapport aux (prétendues) victimes et de leurs familles, à con[...]Article
Nous décrivons dans cet article la pratique de l'expertise psychiatrique pénale telle qu'elle est effectuée au Centre d'expertises de l'Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV à Lausanne. Y est notamment abordée la q[...]Article
La Justice repose sur l'établissement de la Vérité. Ce mot polysémique (Vérité) trouve ses racines dans la religion (la Révélation), la philosophie (Aléthéia), la science (apodicité et réfutabilité). La Vérité judiciaire est finalement décidée p[...]Article
Cet article aborde divers problèmes posés par la notion de dangerosité. Malgré son abandon au profit de la notion d'évaluation du risque dans de nombreux pays après les années 1980, la demande d'évaluation de la dangerosité fait un retour marqué[...]