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EXPERTISE PSYCHIATRIQUE |
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Longtemps minimisé, le phénomène des femmes auteures d’infraction sexuelle est de plus en plus étudié depuis les années 2000. Cette étude rétrospective descriptive vise à analyser les caractéristiques sociodémographiques, psychopathologiques et [...]Article
Peut-on raisonnablement défendre la suppression de l’évaluation du discernement dans l’appréciation de la responsabilité pénale des infracteurs ? Si une telle question peut à première vue sembler purement rhétorique, de récentes propositions de [...]Article
Il est régulièrement constaté qu’en France l’'expertise psychiatrique' et l’'expertise psychologique' des commettants en vue de leurs procès pénaux peuvent présenter deux écueils dans leur réalisation : le manque d’experts (experts psychiatres n[...]Article
GUILLARD J ; GUILLARD P ; Moustapha Drame ; JEHEL L ; LACOSTE J |Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]Article
Martin BEIGNE ; LAMER A ; ECK M ; HORN M ; BENBOURICHE M ; THOMAS P ; AMAD A ; Thomas Fovet |Le centre pénitentiaire de Château-Thierry accueille des personnes détenues dont l’intégration dans une détention 'classique' est jugée compliquée du fait de troubles du comportement. Cet article présente la première étude visant à décrire le pa[...]Article
Introduction : Rechercher un état antérieur est un acte courant dans toutes les disciplines médicales, il correspond à ce qui apparaît en clair dans tout dossier médical ou social : les antécédents. Les antécédents sont des marqueurs temporels e[...]Livre
Patrick Lemoine ; Boris Cyrulnik ; François Ansermet ; Frank BELLIVIER ; Philippe Courtet ; Bruno Falissard ; Viviane Kovess Masfety ; Michel Lejoyeux ; Jean-Arthur Micoulaud Franchi ; Norman Sartorius ; Sylvie Tordjman ; Jean Olivier Viout | Paris : Odile Jacob | 2023Pénurie de psychiatres, mécontentement des soignants, recherche clinique en berne, augmentation de la prévalence des troubles, parcours de soins douloureux, patients sacrifiés et familles en détresse, la psychiatrie est proche du point de ruptur[...]Article
Introduction : La présente étude s’attache à comparer la prévalence des violences subies à l’âge adulte d’un échantillon de 91 femmes criminelles en comparaison à la population générale féminine afin d’offrir une meilleure compréhension de la cr[...]Article
Objectifs : Notre travail a pour but d’étudier le devenir des sujets considérés comme irresponsables sur le plan pénal en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal et de mettre en évidence un lien [...]Article
En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]Article
Les récentes polémiques autour de la question de l’irresponsabilité pénale et de la consommation de toxiques ont révélé, à nouveau, une incompréhension de la part du grand public, mais aussi des politiques, quant à la manière dont les expertises[...]Article
Marc Schweitzer ; Thierry Hoang PHAM ; Nicolas Estano ; Anye MIERMONT ; Audrey Vicenzutto ; Emilie TELLE ; Samuel LEISTEDT J ; Luca TIBERI A ; Xavier Saloppe ; Elian VERMEULEN ; Patrick Le Bihan ; Christelle CATY VILLA ; Emilie TELLE ; Apolline JOSPIN ; Ingrid BERTSCH ; Robert Courtois ; Christian Reveillere ; Maria A. SILVA DE SOUSA ; Julien ELOIR ; Claire Ducro ; Jean-Louis Nandrino ; Fanny DEGOUIS ; Xavier Saloppe ; Marie-Charlotte Gandolphe ; Aurélien SCHALLER ; Marcelo AEBI ; Michel Botbol |Article
L’expertise psychiatrique pré-sentencielle connaît actuellement une situation paradoxale, régulièrement remise en cause par les médias et la société, alors que ses missions ne cessent de croître. Les critiques peuvent être renforcées par les div[...]Article
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Alors que les 'assises de la psychiatrie française' s'ouvrent à la demande expresse d'Emmanuel Macron, le grand psychiatre français Daniel Zagury tire la sonnette d'alarme. La situation de la psychiatrie publique n'a cessé de se dégrader dans no[...]Article
Les situations où un enfant ou un adolescent refuse tout contact avec un parent dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation parentale conflictuelle sont fréquentes en pratique pédopsychiatrique et font l’objet de nombreux litiges judiciaires [...]Livre
Christine et Léa Papin, connues sous le nom des sœurs Papin, sont deux employées de maison ayant commis un double meurtre en massacrant leurs patronnes le 2 février 1933 au Mans. Ce fait divers tragique, qui deviendra 'l'affaire Papin' avec le p[...]Article
Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Article
L’expertise psychiatrique des auteurs de crimes est systématique en matière de justice pénale. Sa validité repose en très grande partie sur les connaissances, l’expérience professionnelle et la méthodologie des experts psychiatres. Dans cet entr[...]Article
Les auteurs décrivent longuement le cas d’une femme de 33 ans qui a tué, d’un coup de fusil, sa fille de 9 ans et qui a tenté de se suicider immédiatement après. L’enquête judiciaire révèle que cette mère infanticide avait, au départ, l’intentio[...]Article
Introduction : L’évaluation du risque de récidive est devenue centrale dans les missions dévolues aux experts judiciaires et nombre de recherches préconisent de réaliser cette évaluation en consensus afin de l’optimiser. Objectifs : Cette étude [...]Article
Antoine Martin ; Manuel ORSAT ; Nidal NABHAN-ABOU ; Carole BARRE ; Clément LOZACHMEUR ; renaud CLEMENT ; Dominique Drapier ; Hélène VERGNAUX |La consommation excessive d’alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe, avec d’une part des co[...]Article
Le but de cette étude était d’étudier les caractéristiques des sujets considérés comme irresponsables pénalement en raison d’une abolition du discernement au titre de l’article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal. Cette étude rétrospective recueillait[...]Article
Après avoir rappelé les règles générales de l’expertise 'sur intérêts civils' et les particularités en matière psychiatrique, l’auteur évoque les spécifiques des symptômes chez les victimes d’attentats et les chefs de préjudices spécifiques. [Ré[...]Article
Les actes antisociaux transgressifs, qui sont commis en particulier par de grands adolescents et de jeunes adultes, sont plus fréquents actuellement, car la qualité de vie dans le cadre de ce monde en mutation a été modifiée technologiquement, é[...]Article
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L’actualité récente est révélatrice des évolutions rapides concernant le mariage tel qu’il est conçu par nos contemporains. Une approche personnaliste à la fin du XXe siècle a contribué à l’essor d’une perception subjective de la réalité matrimo[...]Article
Analyser l’effet de la présence de données neuroscientifiques dans une expertise psychiatrique pénale sur la perception que les magistrats professionnels ont de la qualité, la scientificité, le caractère convaincant du raisonnement de l’expertis[...]Article
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Dans cet entretien, Louis Roure, psychiatre honoraire des hôpitaux psychiatriques, expert honoraire agréé par la Cour de Cassation, criminologue, livre le vécu de son expérience clinique et criminologique à travers le déroulement de son riche pa[...]Article
En Belgique, dans la foulée de la nouvelle loi d'internement des personnes (2014), un Arrêté Royal (2018) précise que les experts doivent rédiger leurs constations selon un modèle type : un canevas d'expertise psychiatrique. Nouveauté majeure da[...]Article
Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabi[...]Article
Dans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]Livre
Des malades mentaux qui se retrouvent attachés à l'hôpital, enfermés en prison ou abandonnés à la rue. Que s'est-il passé en psychiatrie ? Que reste-t-il du bel espoir suscité par la mise en place de la sectorisation dans les années 1970-1980 qu[...]Livre
Les liens entre psychiatrie et sécurité publique sont historiques.Peut-être la psychiatrie contribue-t-elle à la sécurité des personnes lorsqu'elle enferme des malades dangereux ? Ou lorsqu'elle prête son concours à l'autorité judiciaire ? Si el[...]Article
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BOUTHIER M ; MAHE V |L'ensemble des travaux qui a étudié les rapports entre paranoïa et délinquance porte exclusivement sur les sujets souffrant d'un trouble délirant paranoïaque. Pourtant, la personnalité paranoïaque est considérée comme à risques de violences, et [...]Article
En dépit de quelques améliorations récentes des questions de la mission type de l'expertise psychiatrique, cette dernière ne répond toujours pas aux objectifs et aux connaissances de l'évaluation criminologique moderne : analyse détaillée de la [...]Article
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"L'évaluation du handicap psychique pose des difficultés. Evaluer les besoins et non pas une incapacité, prendre en compte le point de vue de l'usager et les spécificités de son environnement sont des changements difficiles à mettre en place dan[...]Article
L'expertise de dommage corporel est la pierre angulaire permettant le dédommagement de la victime d'accident ou d'infraction. Or, ce temps essentiel à l'évolution psychique du sujet peut également avoir des conséquences financières impactant dir[...]Article
L'examen clinique des malades mentaux, placés sans consentement dans les hôpitaux spécialisés, ainsi que la pratique de l'expertise psychiatrique pénale ne permettent pas, dans leurs conditions actuelles, une évaluation sérieuse de la dangerosit[...]Article
Pierre Schützenberger (1888–1973) : un aliéniste, expert dans l'affaire des soeurs Papin (Partie II)
"Issu d'une ancienne famille protestante de souche alsacienne qui, durant les siècles passés a produit des savants et des artistes de renom, le nom de Pierre Schützenberger (1888–1973) reste attaché à l'affaire des soeurs Papin où il fut commis [...]Article
"Le Mans, 2 février 1933 : Christine et Léa Papin assassinent sauvagement à leur domicile leur patronne, Madame Léonie Lancelin, et sa fille Geneviève. Un procès qui va passionner la France entière et défrayer la chronique. Le lendemain du crime[...]Article
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Plusieurs ouvrages font le point récemment sur la construction intellectuelle du doute et de l'occultation du savoir qu'organisent les multinationales. Il nous a semblé important de tracer un continuum théorique et polémique entre cette occultat[...]Article
Les psychiatres sont dorénavant sollicités en qualité d'expert dans de nombreux domaines qui touchent à l'activité psychiatrique quotidienne (application de la loi du 5 juillet 2011, mise sous protection) ou encore à des situations sociales néce[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale est au coeur de la pratique expertale en psychiatrie. Depuis 1810, elle a une fonction de régulation de l'équilibre entre hôpital et prison, et donc entre santé et justice. L'expertise psychiatrique pré-sententie[...]Article
En Belgique, les 'aliénés délinquants' sont depuis 1930 pris dans un circuit de 'défense sociale ', alternative à la prise en charge pénale. Ils font l'objet d'une mesure d'internement à durée indéterminée, tant que leur état mental ne s'est pas[...]Article
La prolifération des textes à visée sécuritaire introduits depuis les années 1990 et la généralisation de classifications internationales et d'outils d'évaluation actuariels et statistiques sont venues bouleverser l'appréciation de l'irresponsab[...]Article
Objectif : L'auteur propose dans ce travail une réflexion portant sur l'évolution de l'expertise pénale constatée depuis les 15 dernières années. Ce travail porte plus spécifiquement sur les expertises psychologiques pénales en pré-sentenciel, m[...]Article
Objectifs : Nous souhaitons examiner la façon dont des techniques et connaissances neuroscientifiques ont été utilisées dans quelques tribunaux européens, afin de discuter leur impact sur l'évaluation de la responsabilité pénale et d'anticiper l[...]Article
Les détenus, prévenus ou condamnés, peuvent être placés pour un temps variable en unité pour malades difficiles (UMD) si leur état mental pathologique le nécessite. Pour l'essentiel, leurs prises en charge thérapeutiques ne dépendent pas de leur[...]Article
La pratique de l'expertise nécessite des connaissances sans faille en matière de clinique, mais la nécessité première est de bien connaître et comprendre le motif et le but de la demande, et d'y répondre selon les normes attendues par le demande[...]Article
Gilbert Ballet commence ses études de médecine à Limoges, pour les terminer dans la capitale. Premier chef de clinique de Charcot à la Salpêtrière en 1882, il cherche durant toute sa carrière à établir des ponts entre la neurologie et la psychia[...]Article
Entre 1980 et 1993, un siècle s'est écoulé concernant la pratique de l'expertise psychiatrique. L'écrit posthume de Louis Althusser ne cesse de nous interroger sur la mélancolie et le crime. Avec l'affaire Jean-Claude Romand, en revanche, nous s[...]Livre
Le Psy légale est un troisième champ de a clinique et de la psychopathologie, au delà du classique repérage des maladies mentales et du large spectre des problématiques normo-névrotiques. En rendant hommage à la trajectoire de psychiatrie du Doc[...]Article
Le peintre français Maurice Utrillo (1883–1955) a été hospitalisé plusieurs fois dans des asiles d'aliénés entre 1904 et 1921. Il souffrait d'alcoolisme grave et peut-être de schizophrénie. En 1921, il est inculpé pour outrage public à la pudeur[...]Article
L'expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l'expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]Article
La pornographie infantile fait partie des infractions à caractère sexuel pour lesquelles le magistrat demande une expertise psychiatrique. Dans la littérature scientifique, il est mis en évidence différents profils psychopathologiques. L'experti[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale de responsabilité permet d'assurer un équilibre entre la psychiatrie et la justice. Aujourd'hui elle semble connaître un malaise, avec des critiques de plus en plus nombreuses portant particulièrement sur l'exist[...]Article
Gaël FOURNIS ; Nidal NABHAN ABOU ; Ludivine GAUTIER ; Manuel ORSAT ; Jean-Bernard Garré ; Bénédicte Gohier |Contexte : les conclusions des précédentes études sur l'influence des jeux vidéo violents sont majoritairement en faveur d'une influence négative sur l'agressivité. Cependant, les données manquent concernant l'impact de ce type de média sur le c[...]Article
"Les racines philosophiques, sociologiques et psychiques du fanatisme sont indissociables de ses mécanismes psychopathologiques collectifs et individuels. L'existence d'une 'idée fixe' caractérise la personnalité fanatique et la personnalité par[...]Article
Synthèse des différentes communications consacrées à l'intime conviction et présentées le lundi 23 février 2015 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Paris). Les approches psychanalytiques, psychologiques, neurologiques, psychiatriques et juri[...]Article
Cette communication concerne les apports de la recherche en psychologie légale sur les intimes convictions du clinicien. Elle fournit des rappels et propose des repères en vue d'étayer, voire d'interroger les convictions. Elle repositionne les d[...]Article
GKOTSI GM ; Valérie Moulin ; GASSER J |Au cours des dernières années, une explosion d'intérêt pour les neurosciences a conduit au développement du 'neurodroit', un nouveau champ de savoir pluridisciplinaire, consacré à l'examen de l'impact et du rôle des découvertes neuro-scientifiqu[...]Article
L'exercice de la psychiatrie militaire se décline selon différentes perspectives, dont une dimension opérationnelle caractéristique. L'imprévu est fréquent en missions extérieures, comme l'illustre le crash du vol d'Air Algérie en juillet 2014 a[...]Article
Si la responsabilisation des criminels présentant des troubles mentaux est un phénomène notable dans la seconde moitié du XX°siècle, on estime que l'avis d'un expert psychiatre ne joue pas dans plus de 40% des cas présents en prison. [d'après le[...]Livre
A un moment où l'expertise fait débat dans la société française, des psychologues et des psychiatres s'orientent vers les métiers de la justice. Des diplômes universitaire et des masters d'expertises pénales et plus récemment de criminologie se [...]Article
Souad Rharrabti ; Said KHELAFA ; Adil KHELAFA ; Mohammed BARRIMI ; Chadya Aarab ; Ismail Rammouz ; Rachid Aalouane |Introduction : L'aliéné est toute personne jugée inadaptée à la vie en société. On utilise aujourd'hui l'expression moins péjorative de malade mental. L'expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d'instruction ordonnée par l'autorit[...]Article
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Anne-Isabelle BOUYER RICHARD ; Clothilde Rougé Maillart ; Jean-Paul LHUILLIER ; Arnaud GAUDIN ; Nathalie JOUSSET |Le maniement de l'outil médico-légal qu'est l'incapacité totale de travail (ITT) pour quantifier le retentissement psychologique des victimes d'infractions pénales pose des difficultés souvent soulignées par les professionnels du champ médico-ju[...]Article
Après un résumé du contexte légal canadien, les auteures qui travaillent dans un hôpital de psychiatrie légale et en détention, discutent du processus d'évaluation des accusés qui ont commis un crime intrafamilial grave. Même si le processus est[...]Article
L'expertise psychiatrique pénale connaît depuis plus d'une décennie un délitement préoccupant. Le législateur y contribue à coup sûr en multipliant le recours à l'expertise pénale et en la détourant de sa fonction première, reconnaître le sujet [...]Article
Lorsque le législateur crée la mesure d'injonction de soins, il part du principe que certains condamnés présenteraient des troubles psychiatriques et que des soins permettraient de diminuer le risque qu'ils présentent de récidiver. L'expert est [...]Thèse
Gaël FOURNIS | 2014L'influence des jeux vidéo violents sur le comportement fait l'objet d'un débat passionné, qui repose sur des données scientifiques contradictoires. Les conclusions des précédentes études sont majoritairement en faveur d'une influence négative s[...]Faculté de médecine d'AngersArticle
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Lorsqu'une personne mise en cause pour un double meurtre présente, lors de son expertise, les symptômes d'un moment psychotique, peut-on pour autant émettre une hypothèse de culpabilité si l'on ne sait pas à quoi ils se rattachent ? Retour sur l[...]Article
En s'appuyant sur une enquête ethnographique menée dans une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), cet article interroge la place de l'expertise psychiatrique dans l'évaluation du handicap psychique. La place de l'expertise psyc[...]Article
L'auteur critique les théoriciens de salon, le phénomène de ' l'ivresse administrative ' et la prédominance du politiquement correct sur la vérité et les faits établis scientifiquement. Il raconte trois expériences professionnelles où il s'est h[...]Article
L'examen des évolutions législatives contemporaines nous conduit à retenir la mise en place d'un dispositif législatif développant l'obligation de soins et l'injonction de soins dans des contextes transgressifs évolutifs. Dans cette évolution, l[...]Livre
Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]Article
L'évaluation du risque de récidive sexuelle est l'une des préoccupations sociétales actuelles. En attestent les nombreux dispositifs législatifs des dernières années depuis la promulgation de la loi du 17 juin 1998. Il s'agit d'une des principal[...]Thèse
Sophie Crampagne ; Philippe Vittini | 2013L'évaluation de la dangerosité, issue d'une longue évolution historique, dans le cadre de l'expertise psychiatrique pénale est actuellement au coeur d'un débat opposant les outils standardisés à l'entretien clinique libre. Nous avons réalisé une[...]Université Joseph Fourier. Faculté de médecine de GrenobleArticle
L'auteur passe en revue les diverses communications présentées lors de cette réunion. Il conclut que l'évaluation psychiatrique judiciaire doit devenir davantage scientifique et que la psychiatrie légale doit obligatoirement être enseignée aux m[...]Article
L'auteur, à travers son expérience professionnelle, fait part de ses réflexions sur la 'vérité psychiatrique' supposée éclairer le juge sur la 'vérité judiciaire'. Il discute cinq problèmes fondamentaux : l'impartialité de l'expert psychiatre, l[...]Congrès
Carol Jonas ; Jean-Louis Senon ; Mélanie Voyer ; Alexia Delbreil ; Congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française (110; 2013; STRASBOURG) | Paris : Dunod | 2013L'expertise psychiatrique revêt aujourd'hui une importance majeure. Elle est notamment un passage quasi obligé de la procédure pénale afin de déterminer la responsabilité des délinquants. Elle permet également de mieux en comprendre la personnal[...]Paris : Association du Congrès de Psychiatrie et de Neurologie de Langue Française (CPNLF)Article
Notre étude explore 54 documents d'expertises relatifs à 17 affaires de néonaticides commis entre 1996 et 2000 dans trois régions françaises. Les néonaticides sont des meurtres d'enfants dans leurs premières 24 heures de vie, le plus souvent com[...]Article
En France, l'expert psychiatre ou psychologue est présenté dans le code pénal comme un ' technicien ', disposant de compétences singulières, qui réalise un travail que le juge ne pourrait réaliser lui-même. A partir d'une recherche théorique et [...]Article
En droit français, le code pénal prévoit de ne pas engager la responsabilité d'un justiciable en cas de maladie mentale ayant aboli son discernement. Il s'agit de cas peu fréquents, intéressant moins d'un pour cent des auteurs de crimes. Les pat[...]Livre
On estime que de 5 à 15% de la population adulte présente un trouble de la personnalité. Ni psychotique, ni névrotique, ni pervers, ni normal : qui est véritablement concerné? C'est à cette question que répond le nouvel ouvrage coordonné par Rol[...]Article
En matière de droits des personnes protégées, l'article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]Article
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Rapport
L'évaluation de la dangerosité psychiatrique et criminologique est une des missions les plus délicates qui puisse être confiée à un expert judiciaire psychiatre en raison de leur faible nombre, de la qualité des outils d'évaluation disponibles e[...]Académie Nationale de MédecineLivre
Au coeur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meu[...]Article
De plus en plus régulièrement confrontés aux questions liées à l'allégation de maltraitance sexuelle, les professionnels de santé de l'enfant éprouvent des difficultés à se situer par rapport aux (prétendues) victimes et de leurs familles, à con[...]Article
Nous décrivons dans cet article la pratique de l'expertise psychiatrique pénale telle qu'elle est effectuée au Centre d'expertises de l'Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV à Lausanne. Y est notamment abordée la q[...]Article
La Justice repose sur l'établissement de la Vérité. Ce mot polysémique (Vérité) trouve ses racines dans la religion (la Révélation), la philosophie (Aléthéia), la science (apodicité et réfutabilité). La Vérité judiciaire est finalement décidée p[...]Article
Cet article aborde divers problèmes posés par la notion de dangerosité. Malgré son abandon au profit de la notion d'évaluation du risque dans de nombreux pays après les années 1980, la demande d'évaluation de la dangerosité fait un retour marqué[...]Rapport
Etienne Blanc | 2012Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]Assemblée nationaleArticle
Nous avons réalisé une étude descriptive de la pratique des soins pénalement ordonnés (SPO) hors auteurs d'infractions sexuelles auprès des psychiatres hospitaliers de Gironde. Nos résultats portant sur 51 patients montrent que les SPO sont repr[...]Article
La criminalité féminine dans ses aspects spécifiques reste peu étudiée à ce jour en France bien qu'elle fournisse un support de choix aux expertises psychiatriques pénales. Au travers des données de l'INSEE sur la période 2004–2009, grâce à une [...]Article
Exerçant en tant que psychiatres et psychothérapeutes dans un centre ambulatoire de soins psychiatriques où sont pris en charge des patients adultes migrants, les auteurs évoquent, à travers plusieurs vignettes cliniques qu'ils relatent brièveme[...]Article
L'évaluation de la dangerosité criminologique en France reste basée sur l'entretien clinique. Cette méthode a déjà démontré ses limites dans les études internationales. Nous avons étudié une série d'expertises post-sentencielles pour en analyser[...]Article
Dans la lutte contre les dérives sectaires, la France accorde aujourd'hui une place importante aux expertises psychologiques et psychiatriques de victimes. Nos objectifs étaient d'étudier la psychologie de l'adepte et l'embrigadement, de rappele[...]Article
Joseph Vacher, le célèbre tueur en série, fut reconnu responsable de ses actes et guillotiné à la fin du xixe siècle. Son cerveau fut examiné par d'éminents savants qui espéraient trouver des preuves en faveur de l'aliénation du meurtrier. La dé[...]Article
Lors d'une expertise pour les tribunaux, l'entretien psychologique ou psychiatrique se réalise dans un cadre particulier qui est bien différent de celui de la pratique habituelle en psychothérapie. Dans ce contexte, les comportements de simulati[...]Article
Depuis la loi du 17 juin 1998, la pratique expertale s'est modifiée, passant d'une évaluation psychiatrique de responsabilité à une estimation du risque de récidive en post sentencielle. Si l'examen psychiatrique est adapté pour répondre à la qu[...]Article
La prise en charge de patients auteurs d'actes criminels est source de questionnements pour les soignants, qui doivent se positionner dans cette relation de soins particulière. Depuis trois ans, l'institut de formation en soins infirmiers (Ifsi)[...]Article
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A l'articulation des milieux judiciaire, socioéducatif et sanitaire, la place du pédopsychiatre expert se modifie, en regard des réformes successives de la justice des mineurs et de la protection de l'enfance en danger. Initialement sollicité da[...]Article
De récents procès judiciaires (parmi lesquels l' 'affaire Véronique Courjault') soulèvent à nouveau la question du déni de grossesse. En apparence, la cacophonie expertale, relevée par les médias, semble largement liée à un malentendu terminolog[...]Article
Au vingt-et-unième siècle, l'infanticide est aussi rare qu'il était répandu deux siècles plus tôt. Sa rareté le fait apparaître aux yeux des contemporains comme un crime déroutant et difficilement explicable. Il prend au dépourvu les professionn[...]Article
Stéphane Richard Devantoy ; Michel Voyer ; Anne-Isabelle Richard ; LHUILLIER JM ; Jean-Louis Senon |L'activité psychiatrique médicolégale est consubstantielle à la discipline, à sa naissance, à son histoire, à sa pratique quotidienne. Expert ou non près de la cour d'appel, le médecin psychiatre peut être requis pour examiner une personne en ga[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]Article
Cette étude présente l'expertise clinique de 300 déportés atteints d'un psycho-traumatisme spécifique 15 à 20 ans après leur libération. Le processus d'avilissement et de dépersonnalisation mené par les nazis dans les camps de concentration alle[...]Article
Etude des expoertises psychiatriques de onze dossiers d'infanticidesArticle
Les expertises psychiatriques et les examens psychologiques sont de plus en plus sollicités dans le domaine pénal, notamment depuis les lois du 12 décembre 2005 sur la récidive, du 10 août 2007 sur les peines planchers et, surtout, du 25 février[...]Article
La rencontre expertale lorsqu'elle est réussie, en dépit de contraintes souvent peu favorables, peut constituer un moment privilégié du récit et de la remémoration du trauma et de ses conséquences, mais aussi être un élément fondateur de la mise[...]Article
Au-delà de l'exercice infirmier, le milieu carcéral est un endroit paradoxal où crimes et délits côtoient la folie. Parfois, la frontière entre l'irresponsabilité face à l'acte et la responsabilité du délit est mince, et le temps nécessaire à ce[...]Article
La lecture de rapports d'expertises mentales de psychotiques criminels hospitalisés d'office en milieu hospitalier met en évidence la responsabilisation partielle (second alinéa de l'article 122-1 du code pénal) de ces patients alors qu'il exist[...]Livre
Cet ouvrage, qui aborde dun point de vue historique les mécanismes dapplication du célèbre article 64 du Code pénal sur la démence des inculpés, sinscrit dans la lignée des travaux de Michel Foucault, mais aussi de Gladys Swain et Marcel Gauchet[...]Article
"partir d'un corpus de 250 expertises d'anciens combattants, victimes civiles de guerre, d'accidents, de catastrophes ou d'agressions, les points-clés suivants sont dégagés: 1 - l'attitude de l'expert, vis-à-vis de la victime, doit être accueill[...]Article
Dans le contexte du plan Vigipirate, un patient-psy est grièvement blessé par un membre d'une patrouille. Le manque évident de préparation des hommes de troupe face à ce genre de situation a causé la panique du militaire, pour qui il a été plaid[...]Article
Commentaire de l'article de Cristina Ferreira 'Le trouble somatoforme douloureux : la traduction médicolégale d'une catégorie psychiatrique'.Article
Les liens entre psychose et traumatisme psychique sont complexes, multidirectionnels et souvent appréhendés sous l'angle unique de l'un ou l'autre des deux troubles sans volonté fédératrice d'articuler ces deux champs nosographiques psychiatriqu[...]Article
Kurosawa dans son film Rashomon présente un viol à partir des versions des divers protagonistes. Selon le rôle, les places, les intérêts, les émotions, les passions des uns ou des autres, les versions diffèrent. Rien 'd'objectif'. Les troubles s[...]Article
Article
Les Troubles de la Personnalité (Am. Psych. Ass. 1996), dans le cadre d'un continuum qui va du normal au pathologique, sont responsables d'inadaptation et d'une altération du fonctionnement social qui peut parfois amener à des actes qui dépassen[...]Article
Le syndrome d'aliénation parentale (SAP), qui désigne l'ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles, en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d'un [...]Article
Stéphane Richard Devantoy ; Bénédicte Gohier ; Anne-Sophie Chocard ; DUFLOT JP ; Jean-Paul LHUILLIER ; Jean-Bernard Garré |Cet article, de nature essentiellement descriptive, interroge les caractéristiques sociodémographiques, cliniques et criminologiques d'une population de 210 meurtriers examinés par deux experts psychiatres angevins pendant une période de 30 ans.[...]Article
Le statut des fonctionnaires français leur garantit une couverture maladie différente de celle des salariés du privé. Selon les pathologies, la couverture maladie, pour les arrêts de travail peut aller jusqu'à cinq ans de prise en charge du sala[...]Article
Dans une société devenue de plus en plus sécuritaire, alors que les droits pénaux européens abandonnent le modèle welfare pour un modèle néolibéral, les psychiatres sont expressément sollicités pour l'évaluation de la dangerosité ou plutôt du ri[...]Article
"L'acte médical 'sous contrainte' de l'expert s'étaye sur la même démarche que celle du clinicien soignant. Les deux modes d'approche diffèrent par les suites de la rencontre, laquelle est un cadre proposé pour user de la capacité à parler, pens[...]Article
Congrès
Philippe Chevallier ; Tim Greacen ; Jacques Martial ; Culture psychiatrique, culture judiciaire : relire Foucault (15 et 16 septembre 2008; Grande Halle de l'établissement public du Parc de la Vilette, Paris) | Ramonville Saint-Agne : Ed. Erès | 2009Suite aux récentes controverses sur l'expertise psychiatrique, la responsabilité pénale des malades mentaux et l'évaluation de la dangerosité, des personnalités du monde psychiatrique, judiciaire et philosophique interrogent l'évolution du droit[...]Article
La notion d'irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux n'a jamais été autant contestée que depuis la promulgation de la loi du 25 février 2008. Il est donc opportun d'explorer, à travers l'histoire des mentalités et des pratiques méd[...]Article
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"La Russie a, après d'autres pays, été touchée par le développement des mouvements sectaires; peut-être d'autant plus gravement que les changements politiques, économiques et sociaux favorisaient, au sein de la population, l'éclosion de différen[...]Article
Des relations complexes lient la société aux personnes présentant des troubles mentaux. Assistance, protection, soins, coexistent avec rejet, contraintes, ségrégation, invalidation, dans un mouvement globalement toutefois humaniste mais avec des[...]Article
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L'expertise évolutive et comparative s'est introduite dans le Code pénal à partir de 1998, visant particulièrement certaines catégories délinquantes comme les auteurs d'agressions sexuelles. Cette approche s'inscrit plutôt dans le courant pénal [...]Article
La collaboration entre somaticiens et psychiatres est de plus en plus fréquente comme en témoigne le développement de la psychiatrie de liaison. L'un des aspects de cette coopération grandissante consiste en l'interpellation des psychiatres en t[...]Article
La place de l'expertise psychiatrique dans les procédures judiciaires a été récemment remise en cause à la suite de la tragique « affaire d'Outreau ». Dans le cadre de l'expertise de crédibilité des victimes, l'expert reste un auxiliaire de la j[...]Article
Après avoir précédemment élaboré un protocole standard pour l'analyse comportementale des homicides et autres crimes violents, les auteurs présentent les principes médicopsychologiques et criminologiques généraux d'un nouveau test spécifique aux[...]Article
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Les 700 lits du projet UHSA, clairement positionnés au bout de la chaîne pénale, sans aucune augmentation de l'offre de soins de la psychiatrie générale de secteur et sans impact préventif sur les passages à l'acte des malades difficiles, témoig[...]Article
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En Belgique, selon la loi de Défense Sociale (1964), les délinquants malades mentaux reconnus incapables de contrôler leurs actes peuvent être internés et doivent par la suite être orientés vers un Établissement de Défense Sociale (EDS). Ils son[...]Article
Récemment introduite dans le dispositif d'interventions auprès des mineurs en difficultés, la pratique d'expertises psychiatriques et d'expertises médicopsychologiques d'enfants et d'adolescents et de leurs parents à la demande des juridictions [...]Article
Contrairement à la majorité des autres États européens, la France n'a pas vu évoluer la législation concernant la protection civile des incapables majeurs, les majeurs protégés. La protection des biens, au-delà de l'avis de la Cour de cassation,[...]Livre
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La Fédération Française de Psychiatrie, à la demande de la Direction Générale de la Santé, a été à l'origine d'une audition publique sur l'expertise psychiatrique pénale pratiquée selon la méthode de la Haute Autorité de Santé. La commission d'a[...]Article
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L'objectif de cette audition publique était de réaliser un débat public multiprofessionnel autour de la question de l'expertise psychiatrique pénale. Le rapport interroge sur les enjeux de la procédure pénale, les aspects de la clinique expertal[...]Haute autorité de santéRapport
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Les troubles mentaux représentent en France pour la sécurité sociale le deuxième poste de dépenses en consommation de soins et de biens médicaux avec 11,4 milliards d'Euros, soit 10,6 % des dépenses, derrière les maladies de l'appareil circulato[...]Article
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Les expertises en matière de santé mentale effectuées à l'INSERM ont donné lieu à bien des débats et posé de graves problèmes. L'auteur plaide pour que le modèle (pédo)psychiatrique conserve une place originale et présente les nouvelles ouvertur[...]Article
La mort d'un homme, tué par son épouse et un médecin, conduit à découvrir la force manipulatoire des comportements mythomaniaques. L'enquête et les expertises réalisées sur les protagonistes posent le problème du diagnostic et de la structure so[...]Article
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L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. À partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
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"La question de la vérité ou du mensonge d'un témoignage devant la justice est aussi ancienne que le droit et a donné lieu à d'innombrables controverses médicolégales. Les médecins aliénistes se sont interrogés, tout spécialement dans les affair[...]Article
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Les crimes violents peuvent être analysés à partir de six variables fondamentales. Ce sont les composantes violente, émotionnelle, opérationnelle, sexuelle, relationnelle, circonstancielle, qui comprennent chacune un certain nombre d'items (affe[...]Article
"Pour garantir l'objectivité de l'expertise on propose de tirer les experts au sort ; pour améliorer la qualité des expertises on suggère d'augmenter le nombre des experts et de diminuer le nombre d'expertises pour chacun afin d'y consacrer plus[...]Article
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L'auteur, avocat général auprès de la cour d'assises, évoque la singularité des rapports parfois difficiles entre accusation et expert devant la cour d'assises. Entre l'accusateur et l'expert, il y a ce combat subtil, à fleuret moucheté, qui est[...]Article
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34èmes Journées Nationales de la Psychiatrie Privée BelfortArticle
' L'expertise ' requise par l'article L 3213-8 du code de la santé publique est dérogatoire au statut de l'hospitalisé d'office. À partir d'une pratique expertale prolongée et au regard des évolutions récentes du concept de dangerosité, il est p[...]Article
Historiquement la pratique de l'expertise judiciaire s'est d'abord constituée à partir de l'expertise psychiatrique. En raison de l'influence du mouvement psychanalytique et de la psychologie clinique, l'expertise médicopsychologique s'est dével[...]Article
Les missions du psychiatre chargé de l'expertise de prélibération sont inscrites dans le cadre juridique construit par la politique pénale de la société de son temps, mais remplies dans les strictes limites, non seulement de l'éthique et de la d[...]Article
Mal connus et objets de controverses au sein même de la profession, les examens psychiatriques sur réquisition occupent une place à part au sein des évaluations ' expertales ' pénales. Le plus souvent demandés en urgence, notamment dans le cadre[...]Article
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Dans la période actuelle, la politique française en matière d'immigration est marquée par la fermeture des frontières à l'immigration de travail et l'adoption de mesures dissuasives en matière d'asile, aussi les demandeurs d'asile, aux trajectoi[...]Article
Le nombre des personnes détenues a considérablement augmenté en 5 ans et, au sein de la population pénale, le nombre de patients schizophrènes atteint aujourd'hui 7 %. De même, les patients présentant des délires paranoïaques et des psychoses ha[...]Livre
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Comme dans nombre de pays industrialisés, l'expertise psychiatrique pénale connaît un important malaise : diminution du nombre des experts, non-renouvellement des experts âgés, mise en cause de la qualité des expertises... Le malaise est aussi i[...]Article
A quoi sert l'expertise psychiatrique dans le procès pénal ? Quelles compétences doit-on attendre de l'expert ?Article
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34èmes Journées Nationales de la Psychiatrie Privée BelfortArticle
Les principes de l'irresponsabilité pénale du malade mental formulés par le code pénal français en termes d'état de démence puis d'abolition du discernement laissent à l'expert clinicien un espace d'interprétation. Il existe donc à chaque époque[...]Article
Confrontés à une crise structurelle qui se surajoute à celle de l'institution judiciaire, la psychiatrie médicolégale et l'expertise psychiatrique connaissent des difficultés d'exercice majeures sur fond d'accroissement continu des demandes, de [...]