Mots-clés
SANTEPSY > JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION PENALE
JURIDICTION PENALESynonyme(s)juridiction répressive |
Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Article
L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragr[...]Article
La relaxe au pénal n'interdit pas la condamnation au civil dès lors que la faute est d'un moindre degré et que la perte de chance est un préjudice indemnisable. [résumé d'éditeur]Article
L'injonction de soins est devenue une peine pour les agresseurs sexuels sous l'influence du populisme dit pénal. Nous proposons de situer le populisme sous l'angle des conceptions de l'individu moderne, au regard de l'identité victimaire dans un[...]Article
L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]Article
Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé – contentieux général ordinal et contentieux du contrôle technique – n'est pas [...]Article
A partir des enquêtes de victimation et de recherches portant sur l'examen de dossiers judiciaires, l'auteur expose dans cet article quelques grands constats sociologiques sur les faits de viols, ainsi que sur les agresseurs et leurs victimes. E[...]Article
Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]Article
Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]Article
Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]Livre
Au coeur des expertises psychiatriques depuis trente ans, le docteur Jean-Claude Archambault, psychiatre des hôpitaux, nous fait pénétrer dans le monde de la délinquance et du crime. Le cannibale, la jeune femme infanticide, le malade mental meu[...]Article
La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]Article
L'enfant est au coeur de plusieurs logiques judiciaires. Pourquoi ? Parce que la société a évolué dans ses attentes en matière de justice. Elle a d'abord inventé une justice qui croyait le changement possible dans la famille, pour l'enfant en da[...]Article
Jusqu'à la fin du xxe siècle, la conception patriarcale de la famille que le système juridique français faisait prévaloir maintenait l'épouse dans une situation de soumission. Face aux violences conjugales, l'autorité publique réagissait peu, vo[...]Article
"Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seu[...]Article
Par deux arrêts rendus le 23 septembre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation française reconnaît à l'enfant né d'un viol, pour lequel le père est jugé coupable, le droit d'obtenir réparation du préjudice lié aux circonstances de sa[...]