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SANTEPSY > JUSTICE > LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE > PRISON > DETENTION > DUREE DE DETENTION
DUREE DE DETENTION |
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Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal français prévoit une diminution de la peine en matière criminelle (cour d’assises) lorsque le coupable souffre au moment où il commet son acte d’un trouble mental qui atténue sa responsabilité. C[...]Livre
"Depuis 10 ans se sont développées en Belgique des recherches consacrées à la politique des drogues et, en particulier, aux régulations et aux pratiques pénales auxquelles sont soumis l'usager et l'usage des drogues. Fruit d'une réflexion collec[...]Rapport
La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes comprend un volet important sur l'application des peines. L'enquête présentée ici permet de dresser un état des lieux approfondi concernant [...]Rapport
Il s'agit de la base de données quantitatives qui a permis la recherche analysée dans la fiche 505272Livre
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