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La certification de la mort est un processus légal. En fonction de critères définis, seul le médecin signifie juridiquement le décès d’une personne. Cela permet à la famille d’effectuer des démarches, ou à l’institution judiciaire de mener une e[...]Article
Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]Article
Les soignants sont rarement confrontés à des situations suspectes, au sens policier du terme, dans le cadre de leur exercice professionnel. La culture soignante ne les y prépare pas spécialement, pas plus qu'aux conduites à tenir pour préserver [...]Article
La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]Article
Amélie JEAN ; Rudy CHOUVEL ; Jean-Michel Budet ; Clément BARRICAULT ; Claire DUCONGET ; Juliette ELCHINGER ; Christophe GOT ; Yann LEBLANC ; Pierre Yves ALLAIN ; Stéphane BLANOT ; Emmanuel ABENTIN ; Audrey UZEL ; Sylvain NORD ; Jean Marc BAIETTO ; Georges Henri LION ; Virginie LANCON ; Fatima LE GRIGUER ATIG |