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Rapport
1ère partie : Addictions, addictologie : clés de lecture Cette partie est destinée aux acteurs judiciaires et les invite à mieux comprendre le champ de l’addictologie et son fonctionnement. Des éléments historiques, des définitions, une approch[...]Article
C'est une réalité qu'il ne faut ni exagérer, ni minorer?: le procès pénal fait partie des risques que connaissent les professionnels de santé, et l'expérience montre que personne n'est à l'abri. Voici quelques repères sur ce domaine qui paraît d[...]Article
Absolument inédit jusqu'il y a peu de temps, l'espace de dialogue que permettent les mesures de justice restaurative comble un manque important dans notre système de justice pénale, en totale complémentarité. Si le procès pénal et l'exécution de[...]Article
L'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
Julie Bernard ; LE GAL D ; BRUGALLE J ; Bénédicte Gohier ; ORSAT M |L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]Article
Analyse de quelques décisions récentes de jurisprudence : agression d'un patient par un autre, sanction disciplinaire d'une aide-soignante, information préalable et charge de la preuve, faute de diagnostic (ischémie du pied - hernie discale), pr[...]Article
Nous avons été sollicités en novembre 2016 par un service de psychiatrie hospitalière de la personne âgée pour prendre en charge une patiente dans le cadre d’une mesure administrative d’obligation de soins. Pour nous, soignants, l[...]Article
Article
"L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est une mesure qui permet au juge des enfants de placer un mineur dans une structure susceptible d'assurer son accueil et son hébergement, quel que soit le statut de cette structure (judiciaire, social[...]Article
Depuis le début des années 2000, période où a commencé l'envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d'aller se soigner est faite par n'importe quelle autorité (de l'enquête[...]Livre
Les liens entre psychiatrie et sécurité publique sont historiques.Peut-être la psychiatrie contribue-t-elle à la sécurité des personnes lorsqu'elle enferme des malades dangereux ? Ou lorsqu'elle prête son concours à l'autorité judiciaire ? Si el[...]Article
L'année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n? 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l'injonctio[...]Article
En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l'injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d'en proposer un bilan. La Fédérat[...]Article
Comment les soignants réagissent-ils face à la violence sexuelle lors d'une simple prise en charge ? Deux situations explorées : 1. quand le soignant rencontre l'enfant victime. 2. quand le soignant est conduit à soigner un patient pédophile.Article
Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l'importance du recueil de l'adhésion des enfants et des parents et de l'accompagnement éducatif.[...]