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La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]Article
Après avoir situé historiquement l'intervention du psychologue clinicien en milieu carcéral, nous détaillerons les principales modalités de la loi du 17 juin 1998, puis celles régissant les soins sous contrainte. La place et la position du psych[...]Article
Cet article présente une application de l'évaluation thérapeutique (ET) dans le cadre de l'obligation-injonction de soins. L'évaluation est traditionnellement considérée comme particulièrement importante dans ce cadre spécifique. Suite à des tra[...]Article
Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]Article
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]Article
Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 novembre 2014 est juste et équilibré.[...]Article
La prise en charge des patients sous soins pénalement ordonnés dans un cadre de consultations post pénales demande un travail en équipe pluridisciplinaire convoquant le soin, la justice, le social. L'essentiel du travail réside dans la spécifici[...]Article
L'histoire de la vaccination en France suit depuis des décennies un parcours sinueux, hésitant entre obligation et recommandation. Jean-Louis Vildé revient sur ce cheminement complexe, analyse les anciennes et les nouvelles formes d'opposition à[...]Livre
Invention récente puisqu'elle n'a guère plus de deux siècles, la prison est devenue, partout dans le monde, la peine de référence. L'atteste, en France, le doublement de la population carcérale au cours des trois dernières décennies. Comment com[...]Article
Les dispositions françaises de l'obligation de soin sont présentées au travers de l'exposé du travail psychothérapique mené dans le cadre d'entretiens réguliers d'un' agresseur sexuel' auprès d'un thérapeute. Les conditions du passage à l'acte d[...]Article
L'analyse des caractéristiques de cinq cas de récidives survenues dans le cadre de suivis socio-judiciaires met en évidence plusieurs éléments communs : survenue précoce, condamnations pour agressions sexuelles de femmes adultes (pour quatre d'e[...]Article
La relaxation est souvent considérée comme une contre-indication dans la prise en charge des schizophrènes. Une expérience menée auprès de schizophrènes dangereux à l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier de Cadillac démontre au co[...]Article
Benoît Eyraud ; Livia Velpry ; Olivier Renaudie ; Nathalie Giloux ; Marion Primevert ; Clémence Lacour ; Lucie Lechevalier Hurard ; Peter Bartlett ; Emmanuelle Bernheim |Ce dossier se compose de : 'La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale' (Benoît Eyraud et Livia Velpy) - Conseil constitutionnel, liberté d'aller et venir et protection des personn[...]Article
Les soins pénalement ordonnés se multiplient dans les décisions de justice depuis la fin des années 1990. Ils peuvent apparaître comme une dérogation au principe général du consentement, ce qui n'est pas vrai puisque les soins contraints sont l'[...]Article
Manuel ORSAT ; E. Auffret ; BRUNETIERE C ; DECAMPS MINI D ; CANET J ; Jean-Pierre Olié ; Stéphane Richard Devantoy |Les obligations et injonctions de soins