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Article
L’obligation de soin est une mesure instaurée depuis le 23 novembre 1958 en même temps que la peine d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve. Peu usitée à l’origine, cette obligation semble aujourd’hui faire l’objet d’un prono[...]
Article
La justice des mineurs n'a cessé d'évoluer. Les mesures répressives et éducatives montrent que protéger les mineurs délinquants et les sanctionner traduit coercition et adhésion. Avec l'ordonnance de 1945, une sanction judiciaire est, avant tout[...]
Livre
La prise en charge spécifique des auteurs de violences sexuelles s'inscrit dans le cadre de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs et s'appuie sur les CRIAVS. L[...]
Article
DA COSTA J ; MOUCHET MACHES S ; MIELE C ; ARBUS C ; LACOMBRE M ; MONCANY A-H |Objectif :Connaître les règles du partage d'informations dans le cadre des soins pénalement ordonnés et comprendre les différences pouvant exister entre obligation de soins et injonction de soins. Matériels et méthodes : Une revue de la littérat[...]
Article
L’auteur constate une tension manifeste entre une déontologie respectueuse du consentement libre et éclairé d’une part et, d’autre part, une obligation juridique s’y opposant. La demande adressée au psychiatre consiste le plus souvent à apporter[...]
Article
La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]
Bulletin
Article
Ethan est un jeune homme de 17 ans qui vient rencontrer une psychologue suite à un passage à l’acte. En difficulté pour subjectiver, les entretiens psychologiques se font plutôt sur le mode de la conversation autour de ses centres d’intérêt. Sa [...]
Article
Julie Bernard ; LE GAL D ; BRUGALLE J ; Bénédicte Gohier ; ORSAT M |L'injonction de soins, est une mesure de soins pénalement ordonnés créée par la loi du 17 juin 1998 sur le suivi sociojudiciaire, qui a pour objectif la prévention de la récidive. Elle n'a jamais été évaluée précisément et les personnes condamné[...]
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Article
Depuis le début des années 2000, période où a commencé l'envoi systématique en thérapie des enfants victimes on assiste peu à peu à une dérive. La prescription aux victimes d'aller se soigner est faite par n'importe quelle autorité (de l'enquête[...]
Article
L'année 2018 marquait le vingtième anniversaire de la loi n? 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs qui instaurait le suivi sociojudiciaire et l'injonctio[...]
Article
En France, la prise en charge des auteurs de violences sexuelles repose sur l'injonction de soins, mesure créée par la loi du 17 juin 1998. Vingt ans après la promulgation de cette loi, il apparaissait opportun d'en proposer un bilan. La Fédérat[...]
Article
Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l'importance du recueil de l'adhésion des enfants et des parents et de l'accompagnement éducatif.[...]
Article
La loi du 31 décembre 1970 marque un tournant dans la politique de santé publique en France en envisageant le toxicomane à la fois dans sa dimension transgressive, mais également comme un malade à qui il convient d'apporter des soins. La loi du [...]
