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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ETABLISSEMENT DE SANTE > ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTESynonyme(s)clinique privée hôpital privé |
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La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la [...]Article
Depuis longtemps déjà, Gestions hospitalières publie des articles relatant des expériences, fonctionnements, témoignages venus de l'étranger. Pour ce numéro, nous avons choisi d'innover?: nous nous intéressons aux «?inspirations d'ailleurs?», ma[...]Article
Les établissements publics de santé sont soumis aux règles de la laïcité. Chacun est libre de ses convictions personnelles, mais les agents du service doivent faire preuve de neutralité dans le cadre de leur exercice. Cette notion s'applique éga[...]Article
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En matière d'atteinte involontaire à la vie, la responsabilité pénale s'appréciée de manière globale et inclut la question de la sécurité des bâtiments. S'agissant d'un établissement privé, géré par des médecins, ceux-ci peuvent voir leur respon[...]Article
Dans une affaire jugée le 22 septembre 2016 (no 15-17727), la Cour de cassation retient une solution assez classique en matière de responsabilité s'agissant du suicide dans un établissement privé non spécialisé, en écartant toute faute de l'étab[...]Article
Etablissement public de santé mentale de référence de l'agglomération lyonnaise, le centre hospitalier Le Vinatier est structuré en neuf pôles d'activité clinique et un pôle de direction. Avant 2013, la mobilité interne ne s'y réalisait que troi[...]Article
A Strasbourg (67), trois cliniques d'origine confessionnelle différente, catholique, juive et protestante, ont décidé de se réunir. La clinique Rhéna regroupe l'ensemble des activités sanitaires dans un nouveau quartier de la ville. Des marqueur[...]Article
Les établissements de soins privés en psychiatrie restent en France des acteurs de soins méconnus. Pour autant, le service rendu n'est pas négligeable et participe à la réponse d'une demande de soins toujours croissante. De plus, soumis plus tôt[...]Article
L'encadrement est au centre de multiples exigences. Par le management bienveillant et visionnaire des dirigeants, le cadre exerce sa mission inscrite dans la politique de la structure de soins privée, dans une relation de confiance avec la direc[...]Rapport
Philippe Chone ; Franck Evain ; Lionel Wilner ; Engin Yilmaz | 2014"L'adoption de la tarification à l'activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier.L'objectif du législateur était d'accroître l'efficience et d'améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à b[...]Rapport
s.n. | 2013Selon ce rapport d'enquête, le taux d'absentéisme global pour motifs médicaux, maternité, paternité et adoption s'élevait à 6,9% en 2011 dans les établissements de santé auparavant sous dotation globale. Ce taux est presque trois fois plus impor[...]Agence technique de l'information sur l'hospitalisationRapport
Zeynep Or ; Julia Bonastre ; Florence Journeau ; Clément Nestrigue | 2013La tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004-2005 pour financer l'activité de court séjour des hôpitaux publics et privés, avait pour but d'améliorer l'efficience des établissements de santé et du secteur hospitalier. Or le suivi de l'[...]Institut de recherche et documentation en économie de la santéArticle
Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]Rapport
Alain Arnaud ; Hélène Lehericey ; Christian Berehouc | 2013Le décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 modifie les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publics de santé et leurs structures de coopération. Le [...]