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INSTANCE DE RECOURS |
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Article
En institutions éducatives, la violence des adolescents placés insécurise et bouleverse les règles du vivre ensemble, heurte la groupalité professionnelle dans sa fonction contenante et interroge le sens du métier. Nous proposons et illustrons u[...]Article
Loin d’égaler les pays anglo-saxons en la matière, les soignants français sont néanmoins de plus en plus confrontés à des plaintes de patients. Dans quel cadre peuvent-ils être impliqués ? Quelles incidences sur leur pratique ? [résumé d'éditeur]Article
La commission de régulation des litiges au Code de déontologie (Coreli) a pour objet de régler les plaintes émises à l'encontre des psychologues adhérant à la Fédération française des psychologues et de la psychologie. La singularité de cette co[...]Article
Médiation et conciliation, deux approches anciennes de réglement de litiges retenues par la Coreli comme alternatives pour traiter de plaintes relatives au non-respect de la déontologie. Après une présentation du cheminement qui a conduit à ces [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d'indemnisation ou[...]Article
La commission des usagers est un organe stratégique d'un établissement de santé en matière d'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des proches. C'est également un lieu d'information et de dialogue pour les représentant[...]Livre
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]Article
Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]Rapport
Claire Compagnon ; Véronique Ghadi | 2014Le bilan aujourd'hui qui peut être fait, met en exergue un système de représentation des usagers au niveau des établissements de santé construit essentiellement autour de la défense des droits des personnes malades qui peine à opérer les changem[...]Ministère des affaires sociales et de la santéArticle
Rodolphe BOURRET ; Eric Martinez ; François Vialla ; Aude CUDENNEC ; Anne Gibelin ; Justine Fontana |La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]Article
Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l'absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants[...]Article
Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'ONIAM est tenue de verser l'indemnisation. L'ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]Article
Cet article présente le fonctionnement des commissions qui protègent les droits des personnes soignées.