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SERVICE ADMINISTRATIF |
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Comme la dépendance qu’elle accompagne souvent, l’autorité extérieure provoque le réveil au grand-âge de la conflictualité oedipienne et de l’angoisse de castration ou suscite des fantasmes de toute-puissance. Deux vignettes cliniques montrent c[...]Article
Le Club des DOP est un réseau informel qui regroupe à ce jour une quarantaine de directeurs/directrices des opérations d'établissement de santé publics/Espic ou privés pour partager expériences, bonnes pratiques, erreurs à éviter, etc., autour d[...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s'inscrivant dans les politiques d'humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
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Si l'échographie endocavitaire est devenue un acte de route en médecine, elle n'en demeure pas moins un acte invasif avec tous les risques qu'elle comporte, liés surtout à l'insuffisance de la désinfection du matériel.Article
Cet article traite de la coopération dans le processus de décision dans les collectivités territoriales entre les élus et les cadres de l'administration. Il montre que le modèle bureaucratique sur lequel se sont construites les administrations e[...]Article
La loi (articles L. 1113-1 et suivants du Code la santé publique) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la Cour administrative de Bordeaux (9 septembre 2[...]Article
Benoît Eyraud ; Christian Laval ; Bertrand Ravon ; Mathias Couturier ; Caroline Guibet Lafaye ; Camille Garnier ; Pascale Giravalli ; Catherine Paulet ; Pierre BOUTTIER ; Claude Lefebvre ; Pierre Vidal Naquet |Dans RHIZOME ((53), 2014)Le droit constitue un outil incontournable en santé mentale, quelle que soit la place qu'on occupe dans le champ (usagers, professionnels, militants). Appliqué à la recherche de consentement même dans la contrainte, et ainsi marqué du sceau de l[...]Article
En matière de droits des personnes protégées, l'article 425 du code civil dispose que 'toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit d[...]Article
Inévitablement, les personnes concernées par une mesure de protection font face aux jugements des autres sur leurs conduites, choix et modes de vie. Pourquoi ? Parce qu'à travers la gestion de leur budget, ces personnes se trouvent confrontées à[...]Article
Aujourd'hui, en France, la protection juridique des majeurs concerne directement près d'un million de personnes vulnérables. En succédant à la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs (qui n'a pas 'démérité' [...]Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris (75), a anticipé la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 en initiant un groupe de travail pluridisciplinaire L'implication majeure de la direction des affaires juridiques et des usagers est ici à[...]Article
Rompant avec la traditionnelle conception purement juridique et patrimoniale, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prend en compte les dimensions sociale et personnelle de la protection, elle f[...]Article
Les liens entre les équipes soignantes et les responsables de la protection juridique des majeurs malades mentaux recèlent souvent de complications, tant les deux cadres, thérapeutique et juridique, 'représentent deux espaces non-disjoints'. Ain[...]Article
Applicable en France depuis le 1er janvier 2009, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs introduit des dispositions nouvelles par rapport à la précédente loi (n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réf[...]