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Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'offic[...]Article
La ville de Marseille développe depuis maintenant cinq ans une politique volontaire en matière de santé mentale. A partir de son Conseil d'Orientation en Santé Mentale elle a engagé une démarche qui se conduit à deux niveaux. Le premier, dans un[...]Article
Une étude s'est penchée sur les cas où, en l'absence d'un tiers, l'infirmier rédige une demande d'hospitalisation d'office [résumé d'auteur]Article
Le 26 novembre 2010, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé sur l'hospitalisation sur demande d'un tiers (HDT), dont il a validé le principe. Il a aussi rappelé que la Constitution française n'impose pas que l'autorité judiciaire soit saisie [...]Article
Hospitalisé sans son consentement à la demande de son épouse, M. Labeil, refuse tout d'abord le diagnostic d'alcoolisme chronique posé par le psychiatre. En travaillant sur ses résistances au changement et en utilisant les outils de l'entretien [...]Article
La fiction juridique du consentement conçu comme l'aboutissement d'une décision rationnelle venant d'en haut, doit être confrontée et non opposée, à la réalité médicale d'un consentement progressivement élaboré, enraciné dans l'inconscient. Dans[...]Rapport
Guy Lefrand | 2011Lors de ses séances des 1er et 2 mars 2011, en présence de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, la commission a examiné le 'projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriqu[...]Assemblée nationaleArticle
La lutte contre les dommages induits par la consommation d'alcool suppose parfois l'utilisation de la contrainte. Deux modalités d'approche de la contrainte aux soins apparaissent : le cadre judiciaire fondé sur des mesures entourant la sentence[...]Article
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question posée par une patiente hospitalisée à la demande d'un tiers (HDT) relative à ses droits et libertés. L'avis rendu déclare inconstitutionnelle une partie de la procédure [...]Article
Article
Cet article consécutif à un autre plus axé sur la mise en oeuvre de l'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) révèle que la demande, condition sine qua non de validité du processus d'HDT, s'avère parfois une étape ardue, source de grandes [...]Article
Cas clinique assorti d'une recherche bibliographique et documentaire axée sur la jurisprudence en matière de recours contre les hospitalisations à la demande d'un tiers (HDT) du fait des conditions de l'admission, la présente étude analyse les c[...]Article
Régulièrement, cette question revient dans l'actualité : système passoire, système inadapté, dangerosité... Une réforme semble indispensable. A l'examen, le problème est plus complexe que cela. [résumé d'auteur]Article
Au terme de 60 entretiens menées auprès de 80 personnes (50 parents et 30 professionnels) dans 15 départements différents, les auteures évoquent ce qu'éprouvent les parents lors de l'hospitalisation de leur enfant (déjà grand adolescent ou jeune[...]