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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES > HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE > HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTESynonyme(s)hospitalisation sans consentement internement |
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Article
Les commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP) sont un des éléments importants de la démocratie sanitaire en France. Composées de deux psychiatres, d'un médecin généraliste, d'un magistrat et de deux représentants des usagers et [...]Article
En Belgique, l'article 21 de la loi de Défense Sociale permet de transférer un condamné vers l'internement lorsqu'il présente un état de déséquilibre mental durant son incarcération. L'intime conviction des praticiens est que ces internés sous s[...]Mémoire
Nathalie Mercier | 2015Capacité d'addictologie cliniqueArticle
Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d'un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d'avocats à travers le pays, commis d'office[...]Article
La liberté d'aller et venir est fondamentale, et ne peut être soustraite à quelqu'un que pour de très bonnes raisons. Or la maladie mentale semble en être une, en tant que perte de liberté psychique dont l'enfermement du malade n'est que la trad[...]Article
La question de la judiciarisation des hospitalisations sans consentement en psychiatrie est ancienne. Elle était déjà au coeur des débats sur la loi de 1838, mais n'a été concrétisée que dans la loi du 5 juillet 2011. Si l'introduction du juge e[...]Article
Cosmin Rares-Mesu ; Manuel ORSAT ; Carole BARRE ; Marie BRIERE ; Damien Denes ; Jean-Bernard Garré ; Bénédicte Gohier |La loi du 5 juillet 2011 a remanié les soins psychiatriques. Nous présenterons une étude comparative sur les caractéristiques des soins prodigués dans une population de 103 patients, admis sur une période de trois mois via le CHU d'Angers en soi[...]Article
L'objectif était de documenter le vécu de l'audience par le juge des libertés et de la détention des patients hospitalisés sans consentement et de déterminer leur compréhension des tenants et des aboutissants de son intervention. L'enquête a été[...]Livre
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et 2013 : il présente les différents intervenants co[...]Article
Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]Article
La Cour de Cassation a confirmé la mainlevée d'une mesure de soins sous contrainte pour péril imminent, estimant que l'information de la famille avait fait défaut. Retour sur le cadre législatif et son application [Résumé d'auteur]Article
L'évolution des textes qui régissent l'hospitalisation sans consentement en Tunisie est doublement intéressante. La révolution de 2011 a notamment induit une grande mutation du cadre législatif, de la constitution jusqu'aux textes de lois ordina[...]Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | 2015S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l'année 2010, précédant la loi [Colde[...]Institut de recherche et documentation en économie de la santéArticle
Face à des troubles manifestes et à un danger imminent pour la sûreté des personnes, le maire peut décider d'un internement psychiatrique provisoire, mais il doit impérativement s'appuyer pour cela sur un avis médical. Cette chronologie qui prév[...]Article
Les lois du 5 juillet 2011 et 27 septembre 2013 ont introduit le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement. Cette intervention trouve son principal fondement dans la Constitution qui [...]