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Le directeur d'établissement est dispensé de son obligation d'informer la famille lorsque le patient, admis en soins pour motif de péril imminent, s'y oppose. Retour sue une décisiion récente de la cour de cassation qui précise les contours de c[...]
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Dans les suites d’un fait divers au retentissement émotionnel et médiatique considérable, le pouvoir exécutif a déposé un nouveau projet de loi pour réformer l’irresponsabilité pénale pour trouble mental avec l’objectif de prendre en compte les [...]
Article
La Cour de cassation confirme que la mainlevée par le juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation à la demande d'un tiers ne fait pas obstacle à une nouvelle admission pour péril imminent [Résumé d'éditeur]
Mémoire
Pauline Delsalle ; Raphaël Gourevitch | 2020DU Urgences psychiatriques
Article
Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]
Rapport
Magali Coldefy ; Sarah FERNANDES ; David LAPALUS | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) | 2017"> La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’i[...]
Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | 2015S'appuyant sur les données du Recueil d'informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l'année 2010, précédant la loi [Colde[...]Institut de recherche et documentation en économie de la santé
Rapport
Magali Coldefy ; Tonya Tartour ; Clément Nestrigue | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) | 2015S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juillet 2011 fait suite à un premier état des lieux sur l’année 2010, précédant la loi [Col[...]
Livre
Marc Dupont ; Audrey Laguerre ; Audrey Volpe ; Claude Evin | Rennes : Presses de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique | 2015La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou m[...]
