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La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes. [résumé d'auteur]![]()
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Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]![]()
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Serge DUPERRET ; Michel ARGOUSE ; Gilbert SOUWEINE ; Joseph BIOT ; Anne COLLET ; Nicole Smolski |Dans AUTRE (24(1), 2023)Notre expérience lyonnaise, débutée il y a 34 ans, consiste à recevoir, écouter, examiner, évaluer les séquelles physiques et psychologiques des demandeurs d’asile, puis à rédiger un certificat médical qui peut être produit à la Cour Nationale d[...]![]()
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Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]![]()
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Partant de l’idée du psychiatre Paul Guiraud, qui fait des certificats manuscrits de Clérambault un art, nous proposons une révision de l’évolution historique des certificats psychiatriques en France. Le constat est que les certificats se multip[...]![]()
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Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]![]()
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La psychiatrie est sans doute la spécialité médicale la plus en lien avec le contexte sociétal. L’actualité ne cesse en effet de nous rappeler l’impact des orientations politiques et des interpellations de la sphère médiatique ou de l’opinion pu[...]![]()
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L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]![]()
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La prise en charge et l’orientation des patients à présentation psychiatrique est un processus périlleux. Il associe la nécessité de soins et le respect de la liberté individuelle. Une connaissance des différents cadres juridiques est ainsi néce[...]![]()
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GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]![]()
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La rédaction des certificats médicaux est un acte essentiel dans la pratique de chaque médecin. Son importance sur le plan médico-légal implique une rédaction appliquée et rigoureuse. En cas de coups et blessures, le médecin doit réaliser un cer[...]![]()
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La lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique sont devenues des enjeux de santé publique. Si une grande proportion de la population pratique une activité physique, elle le fait avec une régularité très variable, et presqu[...]![]()
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Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]![]()
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Introduite par la loi du 5 juillet 2011, l'admission en soins psychiatrique pour péril imminent (ASPPI) a des indications imparfaitement définies et se caractérise par un nombre important d'hospitalisations courtes. Nous présentons les résultats[...]