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DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES |
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Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ? [résumé d'auteur]Livre
Jean-Marie Barbot ; Cyril Clément ; Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET ; Amélie de Montchalin | Bordeaux : LEH Edition | 2021La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]Article
Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation [...]Article
La disponibilité qu'offrent les soignants aux patients est particulière en ce qu'elle s'inscrit dans le prendre soin. C'est une intention volontaire, une réponse, à un moment donné, aux attentes des patients. Fruit d'un enseignement et d'un appr[...]Article
Les réseaux sociaux donnent une grande visibilité aux propos. L'agent de la fonction publique doit cependant respecter le principe de neutralité de son statut et ne pas s'improviser lanceur d'alertes sans réels motifs [Résumé d'éditeur]Article
Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à m[...]Article
La qualité d'agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L'accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de[...]Article
De nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
Laure BEDIER ; Bénédicte Motte ; Marc Dupont ; Marie Hélène ROMAN MARIS ; Audrey Volpe ; Anne-Claude LE VOYER ; Aziz HANTEM |La transparence, jusqu'où ? C'est la question qu'ont pu se poser les directeurs d'hôpital et d'établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d'intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]Article
Si le milieu carcéral est synonyme d'éloignement familial pour les détenus, c'est un état qu'ils partagent avec nombre de surveillants pénitentiaires mutés parfois très loin de leurs familles. Si une acceptation est tout d'abord envisageable, be[...]Article
Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux. Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité. Ils peuvent faire l'objet d'une mise en cause quand ce qu'ils communiquent les conduit à enf[...]Article
Communiquer sur les réseaux sociaux est simple et rapide. Le revers est l'impossible contrôle des contenus. Dans les hôpitaux, des conversations rendues publiques impactent les valeurs et les règles professionnelles, et peuvent dégrader l'ambian[...]Article
Le principe de laïcité, consacré par les textes les plus fondamentaux du droit français, induit dans le cadre d'une prise en charge sanitaire le droit de tout patient à l'égalité de traitement et à l'interdiction de toute discrimination en raiso[...]Article
Est-il possible d'accéder, de rester ou d'être promu dans la fonction publique, en cas de mention d'une condamnation pénale au casier judiciaire ? L'actualité récente a provoqué un débat sur l'accès à la fonction publique hospitalière, dès lors [...]