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Les modalités d’admission à la formation d’aide-soignant ont été modifiées afin d’en faciliter l’accès. Le jury s’appuie désormais sur un dossier constitué par les candidats et sur un entretien au cours duquel ils font valoir leurs aptitudes et [...]Article
Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]Article
Pour les situations de placement à l’Aide sociale à l’enfance (ase), les écrits des professionnels peuvent être considérés comme un outil clinique central dans la prise en charge de l’enfant et de sa famille. Les éléments du parcours de placemen[...]Article
Trier, ranger, identifier, classer, autant de mots pour définir le quotidien des aides-soignants au sein du service des archives centrales du centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Dans les coulisses, la manipulation des archives[...]Article
Le durcissement des conditions d'obtention de visas est à l'origine du développement des filières de 'coxeurs' et passeurs dans le parcours migratoire des jeunes Maliens. Les voyages organisés via la voie aérienne, maritime et désertique connais[...]Article
'Il apparaît[...]que le système de données de santé constitue un bien public qui ne peut être approprié par aucun des acteurs du système. Il doit être administré dans l'intérêt commun par une autorité légitime en concertation avec l'ensemble des[...]Article
Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]Article
Les dispositions de la loi du 5 juillet 2011 [1] concernant les soins à la demande d'un tiers produisent des effets inattendus, et parfois dangereux ou délétères. L'anonymat du tiers demandeur n'est plus préservé, et par ailleurs, la possibilité[...]Article
L'hôpital est un établissement public administratif qui obéit aux règles classiques de droit public s'appliquant à l'administration. Cependant, son activité est une activité de 'production' de soins comportant des risques spécifiques. Les méthod[...]Article
Dans un arrêt rendu le 1er mars 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles refuse, dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte, l'accès à certains documents, au motif que leur communication causerait préjudice aux tiers. La[...]Article
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Ce texte est extrait de la revue française de service social (publié dans le n° 219, février 2006). Les professionnels tenus au secret professionnel savent qu'il existe des situations où la loi autorise à sa levée sans jamais l'y obliger et un c[...]
