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Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères ? [résumé d'auteur]Article
Dans les circonstances de l'espèce, une Cour administrative d'appel annule le licenciement d'un infirmier diplômé d'État (IDE) qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d'administration d'un produit morphinique. Si on ne peut général[...]Article
Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]Article
"S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le[...]Article
Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]Article
L'auteur, avocat au barreau de Lyon (Rhône), décrypte dans l'article deux arrêts de la Cour de Cassation, dont le plus récent, rendu en assemblée plénière le 22 avril 2011, renforce la protection de l'emploi du travailleur malade. En effet, la C[...]Article
Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale, mais il doit agir à la fois avec rapidité et discernement, en veillant à respec[...]Article
Le but de la présente étude était (1) d'explorer les conséquences stressantes et/ou traumatiques de la perte d'emploi en différenciant le licenciement et le chômage, (2) d'étudier l'effet du délai entre la notification du licenciement et la pass[...]Article
La personne en situation de handicap ou de maladie doit pouvoir bénéficier des mêmes conditions de vie qu'une personne en bonne santé. Sa vie quotidienne ne doit faire l'objet d'aucune discrimination, de quelque nature que ce soit. Et, pour gara[...]Article
" Cet article étudiee la place des cabinets privés dans la gestion d'une population particulière - les salariés licenciés - dans cet 'entre-deux de l'emploi' que constitue la période du reclassement. La prise en charge de l'accompagnement social[...]Article
BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; Eric Martinent ; MERSCH A ; MONIN AC ; G. Rousset |Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]Article
Le reclassement des salariés licenciés possède un certain nombre de traits des politiques de l'emploi actuellement débattues ou mises en oeuvre, telles que la construction de parcours professionnels, la flexicurité ou l'activation des dépenses p[...]Article
Le terme de transition professionnelle est apparu récemment dans le vocabulaire courant, depuis que le législateur est intervenu pour sécuriser les parcours professionnels. En effet, 'mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emp[...]Article
Si une véritable prise de conscience semble être en marche depuis quelques années en matière de reconnaissance du stress au travail, il n'en demeure pas moins que la reconnaissance de ses effets, à plus ou moins long terme, est encore rare. Pour[...]Article
A partir de l'analyse de deux plans sociaux qui se sont déroulés au début des années 2000, puis de l'analyse longitudinale sur une période de deux ans des personnes licenciées lors de ces plans et inscrits à l'anpe, la finalité de cet article es[...]