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SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)condition de recrutement |
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Un numerus clausus, qui signifie 'nombre fermé', correspond à un nombre limite de personnes autorisées dans un système, fixé de manière arbitraire, quel que soit le nombre de prétendants, par les pouvoirs publics en fonction de leurs besoins [ré[...]Article
Dans l'article, une avocate au barreau de Lyon (Rhône) commente l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 15 novembre 2011, à l'encontre d'un médecin poursuivi et sanctionné pour usurpation de titre parce qu'il faisait [...]Article
Les experts judiciaires sont soumis à une procédure disciplinaire qui apprécie très largement des fautes, et doit respecter les règles du procès équitable de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). [résumé d'éditeur]Article
De plus en plus d'établissements de santé connaissent des difficultés de recrutement et de fidélisation des professionnels infirmiers. Des pistes d'action existent pourtant pour améliorer les conditions d'exercice et attirer les recrues [résumé [...]Article
Les agences régionales de santé (ARS) vont se révéler être des acteurs clés dans l'accompagnement des professionnels, via la formalisation des protocoles de coopération entre professionnels de santé, et la promotion du dispositif. Le point avec [...]Article
Bien que peu connu, le droit ordinal montre, en pratique son rôle essentiel. D'une certaine manière, il garantit la condition d'exercice des professionnels organisés en ordres. Mais les conseils des ordres peinent à véritablement appliquer des r[...]Article
En milieu professionnel, les interactions, inscrites dans une dimension d'engagement, constituent les conditions possibles d'un épanouissement des travailleurs, tout autant qu'elles peuvent générer de la frustration et-ou porter atteinte à leur [...]Livre
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Dès 2003, l'idée d'une coopération entre les professionnels de santé était lancée dans le but de parvenir à des transferts de tâches et de compétences. Des processus expérimentaux, assez limités, ont été alors mis en oeuvre. En 2008, la Haute Au[...]Article
L'organisation de l'aumônerie est une donnée essentielle de la liberté de religion, car elle permet l'exercice du culte à ceux qui sont placés en situation de précarité ou d'isolement. Le régime le plus structuré a été établi pour l'aumônerie mi[...]Article
BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; Eric Martinent ; MERSCH A ; MONIN AC ; G. Rousset |Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]Article
BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; Eric Martinent ; MERSCH A ; MONIN AC ; G. Rousset |Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]