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Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible?? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]
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Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]
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Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]
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Le point sur les mesures légales publiées en ce qui concerne la gestion du personnel médical à l’hôpital.
Article
Les règles du cumul d’activités pour les agents de la fonction publique, donc pour les infirmières, sont très strictes. La norme qui prévaut est en effet l’interdiction, avec quelques dérogations, soumises à autorisation.
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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]![Ethique et transparence [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_94540.webp)
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Laure BEDIER ; Bénédicte Motte ; Marc Dupont ; Marie Hélène ROMAN MARIS ; Audrey Volpe ; Anne-Claude LE VOYER ; Aziz HANTEM |La transparence, jusqu'où ? C'est la question qu'ont pu se poser les directeurs d'hôpital et d'établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d'intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]
Article
Rodolphe BOURRET ; Robert PEYRAT ; Yannick METAYER ; François Vialla ; Eric Martinez ; Justine Fontana |La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]
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La position statutaire du soignant lui donne des droits qui lui garantissent une protection professionnelle. Mais son statut implique également des obligations qu'il doit respecter pour assurer la sécurité du patient. [résumé d'auteur]
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Les conditions de cumul emploi-retraite ont été successivement assouplies par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les règles du cumul emploi-retraite peuvent présenter d[...]
Rapport
"Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d'emplois dans la fonction publique hospitalière – en particu[...]Inspection générale des affaires sociales
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Alors que le Premier ministre vient d'évoquer, au début de l'automne, l'éventualité d'un passage de l'âge légal de départ en retraite à 67 ans, visant un âge de retraite commun entre la France et l'Allemagne, il est intéressant d'explorer les so[...]
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Cumuler un exercice public avec une activité lucrative extérieure est légal dans certains cas. Mais il arrive que des infirmières 'cumulent' parfois illicitement. Non sans raison, mais pas sans risques. Dans les services, la pratique est connue [...]
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L'organisation de l'aumônerie est une donnée essentielle de la liberté de religion, car elle permet l'exercice du culte à ceux qui sont placés en situation de précarité ou d'isolement. Le régime le plus structuré a été établi pour l'aumônerie mi[...]
