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Article
Objectifs : Au sein des unités médico-judiciaires, les médecins procèdent, sur réquisition, à l’évaluation du retentissement fonctionnel des violences et à la détermination d’une durée d’incapacité totale de travail. Cette détermination fait l’o[...]
Article
La rédaction des certificats médicaux est un acte essentiel dans la pratique de chaque médecin. Son importance sur le plan médico-légal implique une rédaction appliquée et rigoureuse. En cas de coups et blessures, le médecin doit réaliser un cer[...]
Article
"Le Forum économique mondial estime que, d'ici 2030, les coûts mondiaux des troubles mentaux devraient atteindre six mille milliards de dollars ; environ deux tiers de ces coûts seront attribués à la perte de productivité liée à l'incapacité. Ce[...]
Article
Marc Corbière ; Tania Lecomte ; Jean-Philippe LACHANCE ; COUTU MF ; Alessia NEGRINI ; Sonia Laberon |"La dépression majeure est l'une des premières causes d'incapacité au travail dans le monde et a de nombreuses conséquences tant sur l'employé concerné qu'auprès des acteurs du milieu de travail. Objectif : nous visons à documenter, selon la per[...]
Article
Une faute pénale caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, sans avoir précisément qualifiée celle-ci. [résumé d'éditeur]![Le reclassement, un accompagnement singulier [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_83855.webp)
Article
Pascal Barreau ; Stéphanie Vaccaro ; Maylis BOXBERGER ; Marylène BRABET ; Aline MURZEAU ; Stéphanie Vaccaro ; Pascal Barreau ; Ruthy HARROS GINOR |Ce dossier traite du reclassement des agents hospitaliers en cas d'inaptitude professionnelle. Il développe une réflexion sur la mise en oeuvre de la reconversion et plus particulièrement sur l'accompagnement de l'agent en incapacité. [d'après l[...]
Rapport
Sophie Decis ; Farah Hatem ; Laure Brunel ; Odile Leseigneur | 2014Les maltraitances faites aux enfants constituent un r*el problfime de sant* publique : commen‡ant la plupart du temps pr*cocement dans la vie, elles engagent souvent le pronostic vital. De plus, elles sont statistiquement li*es … de nombreux pro[...]Enfance et Partage
Article
Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprude[...]
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Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]
Mémoire
Alexandra Huck | 2014"La prise en compte du retentissement psychologique d'un fait de violence dans la détermination d'une durée d'Incapacité Totale de Travail (ITT) paraît aujourd'hui indispensable. Cependant, les méthodes de détermination d'une ITT psychologique n[...]DES Psychiatrie
Article
Anne-Isabelle BOUYER RICHARD ; Clothilde Rougé Maillart ; Jean-Paul LHUILLIER ; Arnaud GAUDIN ; Nathalie JOUSSET |Le maniement de l'outil médico-légal qu'est l'incapacité totale de travail (ITT) pour quantifier le retentissement psychologique des victimes d'infractions pénales pose des difficultés souvent soulignées par les professionnels du champ médico-ju[...]
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Accueillir des personnes victimes de violences est l'une des missions de l'unité médico-judiciaire. L'infirmière est au premier plan lors de l'accueil des victimes, et travaille en collaboration avec le médecin légiste durant la consultation. Le[...]
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Les représentations de l'état de santé et du traitement sont des facteurs déterminants du retour au travail. Le Revised Illness Perception Questionnaire (IPQ-R) mesure ces aspects, mais une adaptation préalable apparaît nécessaire en vue de son [...]
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Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d'analyse des dossiers), licenciement pour faute pr[...]
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Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis égalem[...]
