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Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]Article
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la déten[...]Article
Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]Article
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Plan de l'article : L’ambivalence des juges face aux usages et aux catégories de la psychologie. - Configurations familiales et genre des déviances parentales. -Des inégalités de classe retraduites au tribunal en ' capacités ' parentales inégale[...]Article
Amélie JEAN ; Rudy CHOUVEL ; Jean-Michel Budet ; Clément BARRICAULT ; Claire DUCONGET ; Juliette ELCHINGER ; Christophe GOT ; Yann LEBLANC ; Pierre Yves ALLAIN ; Stéphane BLANOT ; Emmanuel ABENTIN ; Audrey UZEL ; Sylvain NORD ; Jean Marc BAIETTO ; Georges Henri LION ; Virginie LANCON ; Fatima LE GRIGUER ATIG |Article
Pour apprécier la justification d’une mesure d’hospitalisation complète, le juge des libertés et de la détention doit se fonder sur les éléments médicaux disponibles, sans y substituer sa propre appréciation. [résumé d'auteur]Livre
Bernard Lachaux ; Christian Gay ; Sophie-Hélène Château ; Marc-Louis Bourgeois ; Frédéric Kochman ; Jean-Albert Meynard ; Frédéric Rouillon ; Christiane de Beaurepaire ; Chantal Henry ; DEMOTES MAINARD J ; Bernard Cordier ; Yves Tyrode ; Jean-Louis Senon ; Nicolas Lafay ; Nathalie Papet | Issy-les-Moulineaux : Ed. de l'Interligne | [s.d.]Les grandes classifications mondiales des pathologies psychiatriques sont des systèmes de classement qui n'ont pas de prétention psychopathologique et ne se réfèrent plus à la maladie mentale, mais au trouble mental, défini par la présence d'un [...]