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JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION |
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Mathilde HORN ; PLISSON G ; Ali Amad ; Guillaume Vaiva ; THOMAS P ; BUBROVSZKY M ; Thomas Fovet |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, les hospitalisations en soins psychiatrique sans consentement (SPSC) sont systématiquement contrôlées par le juge des libertés et de la détention (JLD). En cas d’irrégularité constatée dans la [...]Article
Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]Article
Après de nombreuses péripéties législatives, constitutionnelles et jurisprudentielles, le régime juridique de l’isolement et de la contention en soins psychiatriques sans consentement est enfin consolidé. Il existe désormais une loi, un décret, [...]Article
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil co[...]Article
L'appréciation du consentement aux soins se base notamment sur le fait que l'adhésion du patient doit être fiable et sans équivoque [Résumé d'éditeur]Article
Pour la seconde fois, le Conseil constitutionnel exige un contrôle systématique des mesures d'isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention au-delà de certaines durées [Résumé d'auteur]Article
Après la modification de la loi en décembre 2020, ce décret précise les contours de l'obligation d'information pesant sur le médecin et les modalités de la procédure judiciaire en cas de contrôle de ces mesures [Résumé d'auteur]Article
Le Conseil Constituionnel avait donné au législateur six mois pour réformer le dispositif juridique de l'isolement et de la contention. Le calendrier est respecté mais le résultat jugé décevant par l'auteur, car rédigé sans concertation et diffi[...]Article
GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une[...]Livre
Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréq[...]Article
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Michel Horn ; FRASCA J ; Ali Amad ; Guillaume Vaiva ; Pierre Thomas ; Thomas Fovet |Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d'assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d'éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et d[...]Article
Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l'arrêt n? 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à [...]Article
Rares COSMIN MESU ; David SAUZEAU ; Gabrièle MUGNIER ; Gaël FOURNIS ; Jean-Bernard Garré ; Bénédicte Gohier |La loi du 5 juillet 2011 a introduit de nouveaux éléments dans la pratique des soins psychiatriques. Nous présenterons une étude observationnelle sur les soins sans consentement prodigués dans un échantillon de 510 cas inclus en Sarthe sur un an[...]Article
Cet écrit est une réponse à l'article de C. Hazif-Thomas et E. Pechillon, « La recherche de liberté dans le soin psychiatrique : de l'équipotentialité des soins aux programmes de soins » [1]. L'article, publié dans un récent numéro de la revue m[...]